MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 août 2002 portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment l'article 54;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 août 2002 portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique, modifié le 9 janvier 2003 et le 3 octobre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment les articles 25, 29 et 30;

Considérant que le comité de programmation et d'accompagnement pédagogique s'appelle dorénavant le comité d'accompagnement pédagogique;

Considérant la démission de différents membres du comité et la nécessité d'en actualiser la composition, Arrête :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 août 2002 portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique ».

Art. 2.Sont nommés membres du comité d'accompagnement pédagogique les personnes dont les noms sont repris ci-après : 1° au titre de représentants des fédérations du secteur : M.Denis EYCKMANS en remplacement de M. Daniel MARTIN, démissionnaire;

Mme Christine MAHIEU en remplacement de M. Marino CARNEVALE, démissionnaire;

M. Alain HAMAIDE en remplacement de M. Guy DESEYN, démissionnaire, 2° au titre de représentant de l'Union des conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse : Mme Marie-Jeanne CHABOT en remplacement de Mme Françoise MULKAY, démissionnaire, 3° au titre de représentant de l'administration de l'aide à la jeunesse : Mme Jacqueline DETRY en remplacement de M.Michel NOEL, démissionnaire, 4° au titre de représentant du Ministre qui a l'Aide à la Jeunesse dans ses attributions : Mme Jolanda BLANCHE en remplacement de Mme Julie PAPAZOGLOU, démissionnaire, 5° au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs du secteur privé de l'aide à la jeunesse : M.Guy LEONET en remplacement de M. Guy CLAYS, démissionnaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 31 mai 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK