MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, et notamment les articles 63 et 130 à 130sexties, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long avec les diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10, alinéa 1er;

Vu l'avis rendu par la Commission d'assimilation créée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. PACHIOLI, Sebastiano, né à Furci (Italie) le 20 janvier 1952, par l'Institut provincial supérieur d'ingénieurs techniciens de Charleroi en date du 29 juin 1981 dans la spécialité électronique est assimilé aux grade et diplôme d'ingénieur industriel, section électricité option électronique.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 novembre 2002.

Bruxelles, le 30 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS