MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2000 portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture;

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 43;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidats en architecture et d'architecte;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2000, portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte, Arrête :

Article 1er.La rubrique "Matières à caractère culturel et artistique et mémoire de fin d'études" de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2000, portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte est complété comme suit : M. Jean Douillez, Institut supérieur intercommunal d'Architecture - site de Mons M. Luc Lejeune, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Liège.

Art. 2.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 juillet 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS