MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 4;

Vu le rapport dressé par la direction générale de l'enseignement obligatoire, le 23 août 2001, sur le nombre d'enfants mineurs âgés de 5 à 12 ans résidant dans les centres d'accueil pour candidats réfugiés ou y ayant résidé pendant l'année scolaire 2000-2001;

Vu l'avis rendu par le Conseil général de l'enseignement fondamental, le 22 août 2001;

Considérant que pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, des demandes ont été introduites par les établissements scolaires suivants : 1. ECOLE DU SACRE-COEUR ET DE SAINT-JOSSE, RUE DU CARDINAL 32, 1000 BRUXELLES 2.ECOLE LIBRE FONDAMENTALE MIXTE SUBVENTIONNEE, RUE DE LENGLENTIER 6-14, 1000 BRUXELLES 3. ECOLE FONDAMENTALE NR.8 FREDERIC DE JONGH, RUE GAUCHERET 124A, 1030 SCHAERBEEK 4. GROUPE SCOLAIRE "LES JARDINS D'ELISE" - ECOLE NR.12 D'IXELLES, RUE ELISE 100, 1050 IXELLES 5. ECOLE FONDAMENTALE ANNEXEE SERGE CREUZ - MOLENBEEK-SAINT-JEAN, RUE DE LA PROSPERITE 14, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 6.ECOLE GARDIENNE ET PRIMAIRE LIBRE SUBVENTIONNEE, CHAUSSEE DE NINOVE 132, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 7. ECOLE FONDAMENTALE ANNEXEE VICTOR HORTA - SAINT-GILLES, RUE DU LYCEE 8, 1060 BRUXELLES 8.CENTRE SCOLAIRE SAINT-GILLES SAINTE-MARIE, RUE EMILE FERON 9, 1060 BRUXELLES 9. CENTRE SCOLAIRE DES DAMES DE MARIE-HAECHT-PHILOMENE-LIMITE, CHAUSSEE DE HAECHT 68, 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE Considérant que l'examen des dossiers montre que ces demandes sont recevables par leur projet; Considérant que l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental n'est pas requis puisque le nombre de demandes est inférieur au maximum fixé à 12 par le décret du 14 juin 2001 précité;

Considérant qu'il convient de faire droit à la demande des établissements susvisés, que c'est l'objet de l'article 1er du présent arrêté;

Considérant que pour la région de langue française, des demandes ont été introduites par les établissements suivants : ECOLE COMMUNALE MIXTE DU CENTRE, RUE DES ECOLES 1, 1330 RIXENSART. ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SUBVENTIONNEE SAINTE-AGNES, RUE DES ECOLES 26, 1330 RIXENSART. ECOLE FONDAMENTALE ANNEXEE RIXENSART, RUE ALBERT CROY, 1330 RIXENSART. ECOLE COMMUNALE MIXTE GROUPE I, RUE HAUTE 444, 4870 FRAIPONT. ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE, RUE DE L'ECOLE 2, 4920 AYWAILLE. ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE, RUE DE LA GENDARMERIE 2, 5330 ASSESSE. ECOLE COMMUNALE MIXTE FONDAMENTALE, PLACE DU MONUMENT 10, 5530 YVOIR. ECOLE COMMUNALE LAFORET, RUE DU PONT DE CLAIES 33, 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS. ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE DE BEAURAING, RUE LEON PARENT 28, 5570 VONECHE. ECOLE FONDAMENTALE ANNEXEE FLORENNES, RUE GERARD DE CAMBRAI, 5620 FLORENNES. ECOLE FONDAMENTALE ANNEXEE REINE FABIOLA - HOUFFALIZE, RUE DE LIBRAMONT 18, 6660 HOUFFALIZE. ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE DE GOUVY, RUE BOVIGNY, 6671 GOUVY. ECOLE FONDAMENTALE ANNEXEE ARLON, RUE DE SESSELICH 83, 6700 ARLON. ECOLE COMMUNALE MIXTE DU CENTRE, RUE PAUL REUTER 22, 6700 ARLON. ECOLE COMMUNALE MIXTE DE CHENOIS, RUE DES ECOLES (CHENOIS), 6760 VIRTON. ECOLE LIBRE FONDAMENTALE MIXTE "LES SOURCES", RUE CROIX-LE-MAIRE 16, 6760 VIRTON. ECOLE FONDAMENTALE ANNEXEE VIRTON, AVENUE BOUVIER 5, 6760 VIRTON. ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE, RUE DES DEUX RIS, 32, 6960 MANHAY. ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE MIXTE, RUE DE LA ROCHE 22, 6987 RENDEUX. ECOLE FONDAMENTALE HOTTON, AVENUE DE LA GARE 42, 6990 HOTTON. ECOLE FONDAMENTALE FRONVILLE, RUE DU BAN 15, 6990 FRONVILLE. ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE MIXTE, ALLEE DES HETRES 2, 7140 MORLANWELZ. Considérant que le Conseil général de l'enseignement fondamental ne devait se prononcer que sur les demandes d'organisation de classes-passerelles introduites pour les centres d'accueil situés à Rixensart, Hotton, Arlon et Virton;

Considérant que pour le centre d'accueil de Virton, le Conseil général de l'enseignement fondamental constate que la commune de Virton, le Pouvoir Organisateur de l'école fondamentale mixte de Virton, rue Croix-Le-Maire 16, ainsi que l'Athénée Royal de Virton ont introduit une demande d'organisation de classe-passerelle, qu'après examen des dossiers, le Conseil général propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle à l'école libre de Virton parce qu'elle est située à proximité du centre d'accueil et surtout parce qu'elle est la seule à faire état d'une expérience d'accueil, au cours de l'année scolaire 2000-2001, de nombreux enfants résidant au centre d'accueil de candidats réfugiés de Virton;

Considérant que l'examen des dossiers montre que les motifs invoqués par le Conseil général de l'enseignement fondamental sont exacts;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement peut approuver, comme pertinente et adéquate, la proposition qui lui a été soumise et la couler en la décision de l'article 2 du présent arrêté;

Considérant que pour le centre d'accueil de Rixensart, le Conseil général de l'enseignement fondamental constate que la commune de Rixensart, l'école libre Sainte-Agnès, rue des Ecoles 26, ainsi que l'Athénée de Rixensart ont introduit une demande d'organisation de classe-passerelle, qu'après examen des dossiers, le Conseil général propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle à la commune de Rixensart, plus précisément à l'école communale du Centre, rue des Ecoles 1, parce que c'est cette école qui a accueilli pendant la dernière année scolaire le plus grand nombre d'enfants séjournant dans le centre pour candidats réfugiés;

Considérant que l'examen des dossiers montrent que les motifs invoqués par le Conseil général de l'enseignement fondamental sont exacts;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement peut approuver, comme pertinente et adéquate, la proposition qui lui a été soumise et la couler en la décision de l'article 3 du présent arrêté;

Considérant que pour le centre d'accueil d'Hotton, le Conseil général de l'enseignement fondamental constate que la commune de Hotton ainsi que l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Hotton ont introduit une demande d'organisation de classe-passerelle, que le Conseil général a d'abord constaté qu'aucun des candidats ne pouvait arguer d'une expérience en la matière, le Centre d'accueil de Hotton étant d'ouverture récente, que le Conseil général a constaté ensuite que le projet déposé par l'école fondamentale de la Communauté française prévoit explicitement d'accueillir les enfants résidant dans le Centre d'accueil pour candidats réfugiés en les intégrant dans toutes les classes et en prévoyant des activités adaptées tandis que le projet de la commune de Hotton fait état de ce que l'école communale de Fronville « ne dispose pas de locaux pour accueillir des enfants du Centre » et que d'autre part « il n'est pas souhaitable d'accueillir une population étrangère plus importante que les enfants du cru », qu'en outre, la demande de classe-passerelle est accompagnée d'une demande d'autorisation de « mettre en place le plus rapidement possible les classes dans les bâtiments du Centre », qu'en conclusion, le Conseil général estime que le projet de la Communauté française rencontre mieux les objectifs d'insertion fixés par le décret du 14 juin 2001 précité et propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle à l'école fondamentale de la Communauté française de Hotton;

Considérant que l'examen des dossiers montrent que les motifs invoqués par le Conseil général de l'enseignement fondamental sont exacts;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement peut approuver, comme pertinente et adéquate, la proposition qui lui a été soumise et la couler en la décision de l'article 4 du présent arrêté;

Considérant que pour le centre d'accueil d'Arlon, le Conseil général de l'enseignement fondamental constate que la Commune d'Arlon ainsi que l'Athénée Royal d'Arlon ont introduit une demande d'organisation de classe-passerelle, qu'après examen des dossiers, le Conseil général de l'enseignement fondamental propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle à l'école communale d'Arlon, plus précisément l'école communale mixte du Centre rue Paul Reuter 22, parce que de l'aveu même de la Préfète de l'Athénée d'Arlon, « d'après la direction du Centre des réfugiés, ceux-ci choisissent plus souvent l'école communale du Centre, voisine du Centre d'accueil », et que c'est donc l'école communale qui dispose de la plus grande expérience en la matière;

Considérant toutefois que du rapport établi par la direction générale de l'enseignement obligatoire, il ressort que le Centre d'Arlon ne compte pas le nombre minimum de mineurs âgés de 5 à 12 ans requis et qu'en conséquence, il ne peut être autorisé de création de classe-passerelle dans ce cas particulier;

Considérant que la candidature de l'école fondamentale annexée de Houffalize est irrecevable, une école située sur la Commune de Gouvy ayant introduit sa candidature;

Considérant que l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental n'était pas requis pour les établissements scolaires suivants : ECOLE COMMUNALE MIXTE GROUPE I, RUE HAUTE 444, 4870 FRAIPONT. ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE, RUE DE L'ECOLE 2, 4920 AYWAILLE. ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE, RUE DE LA GENDARMERIE 2, 5330 ASSESSE. ECOLE COMMUNALE MIXTE FONDAMENTALE, PLACE DU MONUMENT 10, 5530 YVOIR. ECOLE COMMUNALE LAFORET, RUE DU PONT DE CLAIES 33, 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS. ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE DE BEAURAING, RUE LEON PARENT 28, 5570 VONECHE. ECOLE FONDAMENTALE ANNEXEE FLORENNES, RUE GERARD DE CAMBRAI, 5620 FLORENNES. ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE DE GOUVY, RUE BOVIGNY, 6671 GOUVY. ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE, RUE DES DEUX RYS 32, 6960 MANHAY. ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE MIXTE, RUE DE LA ROCHE 22, 6987 RENDEUX. ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE MIXTE, ALLEE DES HETRES 2, 7140 MORLANWELZ. Considérant que l'examen des dossiers montre que ces demandes sont recevables par leur projet;

Considérant toutefois que, du rapport établi par la direction générale de l'enseignement obligatoire, il ressort que le Centre de Gouvy (Bovigny) ne compte pas le nombre minimum de mineurs âgés de 5 à 12 ans requis par le décret, qu'il n'est nullement établi qu'il le comptera dans un délai d'un mois, que le Centre de Beauraing n'a pas de date d'ouverture probable dans le mois, que l'existence d'un centre à Assesse conforme au prescrit décrétal n'est pas clairement et indubitablement établie et que s'il l'était, encore faudrait-il établir en outre qu'il compte le nombre d'élèves de 5 à 12 ans requis, qu'en conséquence, il ne peut être autorisé de création de classe-passerelle dans ces trois cas particuliers;

Considérant, par contre, qu'il convient de faire droit à la demande fondée des Ecoles fondamentales communales de Fraipont, Aywaille, Yvoir, Vresse-sur-Semois, Rendeux, Manhay, Morlanwelz et de l'école fondamentale annexée de Florennes, que c'est l'objet de l'article 5 du présent arrêté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 août 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 août 2001;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental;

Vu la délibération du Gouvernement du 30 août 2001;

Arrête :

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2001-2002, dans les établissements scolaires suivants : 1. ECOLE DU SACRE-COEUR ET DE SAINT-JOSSE, RUE DU CARDINAL 32, 1000 BRUXELLES.2. ECOLE LIBRE FONDAMENTALE MIXTE SUBVENTIONNEE, RUE DE LENGLENTIER 6-14, 1000 BRUXELLES.3. ECOLE FONDAMENTALE NR.8 FREDERIC DE JONGH, RUE GAUCHERET 124A, 1030 SCHAERBEEK. 4. GROUPE SCOLAIRE "LES JARDINS D'ELISE" - ECOLE NR.12 D'IXELLES, RUE ELISE 100, 1050 IXELLES. 5. ECOLE FONDAMENTALE ANNEXEE SERGE CREUZ, MOLENBEEK-SAINT-JEAN, RUE DE LA PROSPERITE 14, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN.6. ECOLE GARDIENNE ET PRIMAIRE LIBRE SUBVENTIONNEE, CHAUSSEE DE NINOVE 132, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN.7. ECOLE FONDAMENTALE ANNEXEE VICTOR HORTA, SAINT-GILLES, RUE DU LYCEE 8, 1060 BRUXELLES.8. CENTRE SCOLAIRE SAINT-GILLES SAINTE-MARIE, RUE EMILE FERON 9, 1060 BRUXELLES.9. CENTRE SCOLAIRE DES DAMES DE MARIE-HAECHT-PHILOMENE-LIMITE, CHAUSSEE DE HAECHT 68, 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE.

Art. 2.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale libre de Virton, rue Croix-Le-Maire 16, pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 3.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale communale du Centre, rue des Ecoles, à Rixensart pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 4.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française à Hotton pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 5.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale communale de Fraipont, Aywaille, Yvoir, Vresse-sur-Semois, Rendeux, Manhay, Morlanwelz et à l'école fondamentale annexée de Florennes pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Art. 7.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 août 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : J.-M. NOLLET Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental