23 OCTOBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'IFAPME et le SFPME avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou l'enseignement pour adultes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française et leurs réseaux de centres de formation avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale ;

Vu la sollicitation de l'IFAPME du 5 novembre 2025 concernant un avis de correspondance du certificat d'apprentissage avec le certificat de qualification délivré dans l'enseignement secondaire de plein exercice, pour les trois métiers suivants : « Opérateur-opératrice de maintenance informatique » correspondance avec le CQ « Opérateur/opératrice support informatique », « Boucher-bouchère de grande distribution » correspondance avec le CQ « Boucher/bouchère grande distribution » et « Tôlier en carrosserie » correspondance avec le CQ « Tôlier/tôlière en carrosserie » ;

Vu les trois avis favorables rendus par la cellule de consultation en sa séance du 27 janvier 2026 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française émet un accord de principe quant à la mise en place des trois formations suivantes et aux titres qui seront délivrés à leur issue : - « Opérateur-opératrice de maintenance informatique » correspondance avec le CQ « Opérateur/opératrice support informatique » ; - « Boucher-bouchère de grande distribution » correspondance avec le CQ « Boucher/bouchère grande distribution » ; - « Tôlier en carrosserie » correspondance avec le CQ « Tôlier/tôlière en carrosserie ».

Art. 2.Le Gouvernement de la Communauté française délivre une autorisation provisoire d'attribuer le certificat de qualification aux apprenants de l'IFAPME/SFPME, au terme de l'année scolaire 2026-2027 dans les trois formations suivantes : - « Opérateur-opératrice de maintenance informatique » correspondance avec le CQ « Opérateur/opératrice support informatique » ; - « Boucher-bouchère de grande distribution » correspondance avec le CQ « Boucher/bouchère grande distribution » ; - « Tôlier en carrosserie » correspondance avec le CQ « Tôlier/tôlière en carrosserie ».

Art. 3.La Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 octobre 2026.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, de l'Education permanente et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes, V. GLATIGNY