20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le cout moyen brut pondère d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2024

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôles et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 décembre 2024 ;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2024 ;

Considérant les coûts moyens bruts pondérés 2024 fixés par arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2023 prévoyant une prise en considération d'une indexation en mai 2024 intervenue réellement en juin 2024 et prévoyant une seconde indexation en décembre 2024 non intervenue et les dépenses imputables sur la quote-part personnel de l'enveloppe pour allocations globales des Hautes Ecoles 2024 par catégorie de personnel ;

Sur proposition de la Ministre en charge de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2024, fixé comme suit : 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 84.887 EUR ; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 74.540 EUR ; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 81.474 EUR ; 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 103.260 EUR ; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 123.500 EUR ; 3) pour les directeurs et les directeurs-présidents : 109.813 EUR ; 4) a) pour les membres du personnel administratif : 64.038 EUR ; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 73.119 EUR.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2024 est abrogé.

Art. 3.La Ministre-Présidente en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté porte ses effets le 1er janvier 2024.

Bruxelles, le 20 décembre 2024.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE