26 AOUT 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 11, 13, § 1er, 14 § 2 et 25 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionné, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « Mme Elisabete PESSOA » sont remplacés par les mots « Mme Florence SCHÜM » ; - les mots « Mme Jamila ZEROUALI » sont remplacés par les mots « M. Selim BOZKURT ».

Art. 2.A l'article 2, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « Mme Elisabete PESSOA » sont remplacés par les mots « Mme Anne CHARLES » ; - les mots « Mme Jamila ZEROUALI » sont remplacés par les mots « M. Olivier COULON ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 août 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale adjointe f.f., M.-C. SIMON