MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 mars 2023 instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2023 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Considérant l'appel à candidatures visant la désignation de membres de la société civile visé à l'article 7, § 1 a., du même décret, lancé le vendredi 24 novembre 2023 et clôturé le vendredi 5 janvier 2024 ;

Considérant l'analyse faite par les services du Gouvernement des 32 candidatures introduites sur lesquelles 27 sont recevables ;

Considérant les critères de sélection indiqués dans l'appel à candidatures, à savoir démontrer une ou plusieurs expertises dans les domaines suivants : - Handicap physique ; - Handicap mental ; - Handicap intellectuel ; - Handicap sensoriel ;

Considérant que le Conseil vise une composition équilibrée, représentative et pluraliste et qu'il a, ainsi, été tenu compte dans l'évaluation des candidatures : - de la variété des matières traitées par la Communauté française (culture ; enseignement, recherche scientifique et formation ; aide à la jeunesse ; sport, maisons de justice) ; - de la diversité des handicaps représentés par des personnes en situation de handicap elles- mêmes, des aidants proches et aidantes proches ou des membres représentatifs d'associations ; - de la nécessité de proposer une analyse intersectionnelle des handicaps dans les travaux du Conseil ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française, en vertu de l'article 7, § 1 a., du décret du 2 mars 2023 instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française : - Christophe DERAMAIX (membre effectif) ; - Clothilde POUCET (membre suppléante) ; - Thomas DABEUX (membre effectif) ; - Christelle NINFORGE (membre suppléante) ; - Laetitia BOGAERT (membre effective) ; - Emmanuel TURCO (membre suppléant) ; - Loïc SAUVAGE (membre effectif) ; - Frédérique VERHULST (membre suppléante) ; - Marie-Florence DEVALET (membre effective) ; - Marie DELIEUX (membre suppléante) ; - Cathy GIBSON (membre effective) ; - Jean-Marie HUET (membre suppléant) ; - Marc DUFOUR (membre effectif) ; - Anne-Sophie DELIZEE (membre suppléante) ; - Ouiam MESSAOUDI (membre effective) ; - Mélissa ANTUNES CASCAO (membre suppléante).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 mars 2024.

Art. 3.Le Ministre de l'Egalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN