MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, les articles 115 et 116;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023, les mots « Mme Arlette HENNICO », « Mme Fabienne MOTTE », « Mme Véronique PARACHE », « M. Cédric PACOLET », « Mme Anne-Françoise SCHOEFS » et « M. Bernard DETIMMERMAN » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Isabelle GODEFROY », « Mme Véronique PARACHE », « M. Cédric PACOLET », « M. Bernard DETIMMERMAN », « Mme Fabienne MOTTE » et « X. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 mars 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS