Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2022041916

pub.: 22/11/2022

prom.: 25/08/2022


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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, articles 4, § 3bis, et 51;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, les articles 1er et 2 ;

Vu le « test genre » du 10 janvier 2022 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 janvier 2022 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 février 2022 ;

Vu le protocole de négociation du 16 mars 2022 du Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement subventionné ;

Vu le protocole de négociation du 17 mars 2022 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 8 juillet 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education, en charge de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La correspondance entre les cours repris à l'article 1er, 1°, et à l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française et les fonctions reprises à l'article 51, § 2, du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est fixée à l'annexe n° 1 au présent arrêté.

Art. 2.La correspondance entre les cours repris à l'article 1er, 2°, et à l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 précité et les fonctions reprises à l'article 51, § 3, 1° à 13° et 17° à 25°, du décret du 2 juin 1998 précité est fixée à l'annexe n° 2 au présent arrêté.

Art. 3.La correspondance entre les cours repris à l'article 1er, 3°, et à l'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 précité et les fonctions reprises à l'article 51, § 4, 1° à 4°, du décret du 2 juin 1998 précité est fixée à l'annexe n° 3 au présent arrêté.

Art. 4.La correspondance entre les cours repris à l'article 1er, 4°, et à l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 précité et les fonctions reprises à l'article 51, § 5, 1° à 3° bis, du décret du 2 juin 1998 précité est fixée à l'annexe n° 4 au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour de l'année scolaire 2022-2023.

Bruxelles, le 25 août 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

Annexe n° 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Cours

Fonctions

Formation pluridisciplinaire

Professeur de formation pluridisciplinaire

Métiers d'art pour les spécialités :

- ferronnerie

Professeur de métiers d'art, spécialité ferronnerie

- ébénisterie

Professeur de métiers d'art, spécialité ébénisterie

- art du livre : reliure-dorure

Professeur de métiers d'art, spécialité art du livre : reliure-dorure

- joaillerie-bijouterie

Professeur de métiers d'art, spécialité joaillerie-bijouterie

- vitrail

Professeur de métiers d'art, spécialité vitrail

- restauration d'oeuvres et d'objets d'art

Professeur de métiers d'art, spécialité restauration d'oeuvres et d'objets d'art

Recherches graphiques et picturales pour les spécialités :

- dessin

Professeur de recherches graphiques et picturales, spécialité dessin

- peinture

Professeur de recherches graphiques et picturales, spécialité peinture

- illustration et bande dessinée

Professeur recherches graphiques et picturales, spécialité illustration et bande dessinée

- publicité et communication visuelle

Professeur de recherches graphiques et picturales, spécialité publicité et communication visuelle

- arts numériques

Professeur recherches graphiques et picturales, spécialité arts numériques

- art du livre : typographie et étude de la lettre

Professeur recherches graphiques et picturales, spécialité art du livre : typographie et étude de la lettre

Image imprimée pour les spécialités :

- gravure

Professeur d'image imprimée, spécialité gravure

- lithographie

Professeur d'image imprimée, spécialité lithographie

- sérigraphie

Professeur d'image imprimée, spécialité sérigraphie

- photographie

Professeur d'image imprimée, spécialité photographie

- cinéma d'animation

Professeur d'image imprimée, spécialité cinéma d'animation

- cinégraphie

Professeur d'image imprimée, spécialité cinégraphie

- infographie

Professeur d'image imprimée, spécialité infographie

- vidéographie

Professeur d'image imprimée, spécialité vidéographie

Aménagement pour les spécialités :

- ensemblier-décorateur/décoration

Professeur d'aménagement, spécialité ensemblier-décorateur/décoration

- design

Professeur d'aménagement, spécialité design

- scénographie

Professeur d'aménagement, spécialité scénographie

Création textile

Professeur de création textile

Arts monumentaux

Professeur d'arts monumentaux

Volumes pour les spécialités :

- sculpture

Professeur de volumes, spécialité sculpture

- céramique sculpturale

Professeur de volumes, spécialité céramique sculpturale

Arts du feu pour les spécialités :

- poterie

Professeur d'arts du feu, spécialité poterie

- céramique

Professeur d'arts du feu, spécialité céramique

- métal

Professeur d'arts du feu, spécialité métal

- art du verre

Professeur d'arts du feu, spécialité art du verre

Pratiques expérimentales

Professeur de pratiques expérimentales

Stylisme, parures et masques

Professeur de stylisme, parures et masques

Techniques artistiques pour les spécialités :

- dessin d'architecture et maquettisme

Professeur de techniques artistiques, spécialité dessin d'architecture et maquettisme

- dessin technique

Professeur de techniques artistiques, spécialité dessin technique

- technologie de la photographie

Professeur de techniques artistiques, spécialité technologie de la photographie

- technologie du verre

Professeur de techniques artistiques, spécialité technologie du verre

- technologie des métaux

Professeur de techniques artistiques, spécialité technologie des métaux

- technologie de la terre et des émaux

Professeur de techniques artistiques, spécialité technologie de la terre et des émaux

Histoire de l'art et analyse esthétique

Professeur d'histoire de l'art et analyse esthétique

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Bruxelles, le 25 août 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

Annexe n° 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Cours

Fonctions

Formation musicale - organisation globale

Professeur de formation musicale

Formation musicale - organisation modulaire :

- module chant collectif

Professeur de formation musicaleProfesseur de chant d'ensembleProfesseur de chant et de musique de chambre vocaleProfesseur d'art lyriqueProfesseur de chant jazz et ensemble jazzProfesseur de chant pop et ensemble pop

- module culture musicale et analyse

Professeur de formation musicaleProfesseur d'histoire de la musique-analyseProfesseur d'écriture musicale-analyse

- module lecture

Professeur de formation musicaleProfesseur de formation instrumentale (toutes spécialités)Professeur d'ensemble instrumentalProfesseur de musique de chambre instrumentaleProfesseur de lecture à vue-transpositionProfesseur de chant et de musique de chambre vocale

- module rythme

Professeur de formation musicaleProfesseur de formation générale jazzProfesseur de percussionsProfesseur de batterie jazz et ensemble jazzProfesseur de rythmiqueProfesseur de pratique des rythmes musicaux du monde

Formation instrumentale pour les spécialités :

Professeur de formation instrumentale, pour les spécialités :

- accordéon chromatique

- alto

- basson

- basson baroque et classique

- clarinette

- clavecin

- contrebasse

- cor

- cor naturel

- cornemuse

- flûte à bec

- flûte traversière

- flûte traversière baroque et classique

- guitare

- harpe

- hautbois

- hautbois baroque et classique

- luth

- mandoline

- musette

- orgue

- percussions

- piano

- pianoforte

- saxophone

- trombone à coulisse

- trompette

- trompette naturelle

- tuba

- viole de gambe

- violon

- violon baroque

- violoncelle

- violoncelle baroque

Formation instrumentale jazz pour les spécialités :

Professeur de formation instrumentale jazz et d'ensemble jazz pour les spécialités :

- accordéon jazz

- accordéon jazz et ensemble jazz

- alto jazz

- violon jazz et ensemble jazz

- batterie jazz

- batterie jazz et ensemble jazz

- clarinette jazz

- bois jazz et ensemble jazz

- claviers jazz

- claviers jazz et ensemble jazz

- contrebasse jazz

- contrebasse jazz et ensemble jazz- guitare basse jazz et ensemble jazz

- cor jazz

- cuivres jazz et ensemble jazz

- flûte traversière jazz

- bois jazz et ensemble jazz

- guitare jazz

- guitare jazz, guitare d'accompagnement et ensemble jazz

- guitare basse jazz

- guitare basse jazz et ensemble jazz- contrebasse jazz et ensemble jazz- guitare jazz, guitare d'accompagnement et ensemble jazz

- harmonica jazz

- harmonica jazz et ensemble jazz

- saxophone jazz

- bois jazz et ensemble jazz

- trombone jazz

- cuivres jazz et ensemble jazz

- trompette jazz

- cuivres jazz et ensemble jazz

- tuba jazz

- cuivres jazz et ensemble jazz

- vibraphone jazz

- vibraphone jazz et ensemble jazz

- violon jazz

- violon jazz et ensemble jazz

- violoncelle jazz

- contrebasse jazz et ensemble jazz- violon jazz et ensemble jazz

Chant

Professeur de chant et de musique de chambre vocale

Chant jazz

Professeur de chant jazz et ensemble jazz

Chant d'ensemble

Professeur de chant d'ensemble

Histoire de la musique-analyse

Professeur d'histoire de la musique-analyse

Ecriture musicale-analyse

Professeur d'écriture musicale-analyse

Formation générale jazz

Professeur de formation générale jazz

Rythmique

Professeur de rythmique

Expression corporelle

Professeur d'expression corporelle

Ensemble instrumental

Professeur d'ensemble instrumental

Ensemble jazz

Professeur d'accordéon jazz et ensemble jazzProfesseur de batterie jazz et ensemble jazzProfesseur de bois jazz et ensemble jazzProfesseur de chant jazz et ensemble jazzProfesseur de claviers jazz et ensemble jazzProfesseur de contrebasse jazz et ensemble jazzProfesseur de cuivres jazz et ensemble jazzProfesseur de guitare basse jazz et ensemble jazzProfesseur de guitare jazz, guitare d'accompagnement et ensemble jazzProfesseur d'harmonica jazz et ensemble jazzProfesseur de vibraphone jazz et ensemble jazzProfesseur de violon jazz et ensemble jazz

Musique de chambre instrumentale

Professeur de musique de chambre instrumentale

Lecture à vue-transposition

Professeur de lecture à vue-transposition

Art lyrique

Professeur d'art lyrique

Musique de chambre vocale

Professeur de chant et de musique de chambre vocale

Claviers pour chanteurs

Professeur de piano

Guitare d'accompagnement

Professeur de guitare et guitare d'accompagnementProfesseur de guitare jazz, guitare d'accompagnement et ensemble jazz

Musique électroacoustique

Professeur de musique électroacoustique

Pratique des rythmes musicaux du monde

Professeur de pratique des rythmes musicaux du monde

Improvisation

Professeur d'improvisation

Instruments patrimoniaux

Professeur d'instruments patrimoniaux

Création musicale numérique

Professeur de création musicale numérique

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

Annexe n° 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Cours

Fonctions

Formation pluridisciplinaire

Professeur de diction-déclamation Professeur d'art dramatique

Déclamation

Professeur de diction-déclamation

Théâtre

Professeur d'art dramatique

Eloquence

Professeur de diction-déclamation

Orthophonie

Professeur de diction-déclamation

Atelier déclamation

Professeur de diction-déclamation

Atelier théâtre

Professeur d'art dramatique

Techniques du spectacle

Professeur d'art dramatique

Techniques corps voix

Professeur de diction-déclamation Professeur d'art dramatique

Histoire de la littérature et du théâtre

Professeur d'histoire de la littérature et d'histoire du théâtre

Expression corporelle

Professeur d'expression corporelle

Improvisation théâtrale

Professeur d'art dramatique

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

Annexe n° 4 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Cours

Fonctions

Danse classique

Professeur de danse classique

Danse contemporaine

Professeur de danse contemporaine

Danse jazz

Professeur de danse jazz

Danse classique pour les spécialités :

- expression chorégraphique

Professeur de danse classique

- barre au sol

Professeur de danse classique

- danse pour les garçons

Professeur de danse classique

- répertoire

Professeur de danse classique

- pointes

Professeur de danse classique

- étude du mouvement

Professeur de danse classique

- histoire de la danse

Professeur de danse classique

Danse contemporaine pour les spécialités :

- expression chorégraphique

Professeur de danse contemporaine

- barre au sol

Professeur de danse contemporaine

- répertoire

Professeur de danse contemporaine

- étude du mouvement

Professeur de danse contemporaine

- histoire de la danse

Professeur de danse contemporaine

Danse jazz pour les spécialités :

- expression chorégraphique

Professeur de danse jazz

- barre au sol

Professeur de danse jazz

- répertoire

Professeur de danse jazz

- claquettes

Professeur de danse jazz

- étude du mouvement

Professeur de danse jazz

- histoire de la danse

Professeur de danse jazz

Danse traditionnelle

Professeur de danse traditionnelle

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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