MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, l'article 76, modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 8 novembre 2001 et 13 septembre 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 septembre 2017, 25 juillet 2018, 25 mars 2019, 11 octobre 2019, 27 novembre 2019, 24 novembre 2020 et 16 février 2022 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 septembre 2017, 25 juillet 2018, 25 mars 2019, 11 octobre 2019, 27 novembre 2019, 24 novembre 2020 et 16 février 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1er tiret, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Isabelle BLOCRY

Mme Florence DEMOULIN

X. M. Alex MELIS

Mme Frédéric BIESEMANS

Mme Axelle BRUYNINCKX

M. Claude WACHTELAER

M. Philippe MARTIN

X. M. Patrick VAN DER HOEVEN

Mme Myriam SOTTIAUX

Mme Mélanie CASTEELS

M. Willy MONSEUR

Mme Geneviève BAUDUIN

Mme Sabine ANDRIANNE

2° au 2e tiret, les mots « M.Michel OEYEN » sont remplacés par les mots « Mme Laurence LOOS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 28 juillet 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS