MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, tel que modifié par le décret-programme du 18 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE, articles 1.6.2-2 et 1.6.2-3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes, tel que modifié ;

Considérant que, conformément à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, il doit être pourvu au remplacement de certains membres démissionnaires ;

Considérant que la proposition respecte les conditions de désignation prévues par l'article 1.6.2-2 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020, tel que modifié le 17 mars 2022, les termes « Dominique LUPERTO (membre effectif) » sont remplacés par « Florent CHENU (membre effectif) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 avril 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR