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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25 mai 2022
publié le 11 août 2022

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins enseignement qualifiant - formation - emploi

source
ministere de la communaute francaise
numac
2022032297
pub.
11/08/2022
prom.
25/05/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins créées par l' accord de coopération du 20 mars 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique fermer entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins enseignement qualifiant - formation - emploi


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 6 de l' accord de coopération du 20 mars 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique fermer relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi ;

Vu le décret du 24 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2022 relatif à la composition des Instances bassins créées par l' accord de coopération du 20 mars 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique fermer entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de 3 ans renouvelable, au poste de Président : - de l'Instance du bassin EFE de Bruxelles : M. Laurent SCHILTZ ; - de l'Instance du bassin EFE du Brabant-Wallon : M. Jacques SPELKENS ; - de l'Instance du bassin EFE de Wallonie - Picarde : M. Philippe DELFOSSE ; - de l'Instance du bassin EFE de Hainaut Centre : M. Vincenzo MARAGLIANO ; - de l'Instance du bassin EFE de Hainaut Sud : M. Renaud BIERLAIRE ; - de l'Instance du bassin EFE de Namur : Mme Fabienne TINANT ; - de l'Instance du bassin EFE de Luxembourg : M. Gilles SEVERIN ; - de l'Instance du bassin EFE de Liège : M. Benjamin WERY ; - de l'Instance du bassin EFE de Huy - Waremme : Mme Françoise WIBRIN ; - de l'Instance du bassin EFE de Verviers : M. Alain BODSON.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 mai 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR

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