MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique ;

Considérant la délibération de l'Assemblée générale des Classes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique réunie le 19 juin 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.

Bruxelles, le 26 août 2021.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Annexe 1re STATUTS ORGANIQUES

Article 1er.L'Académie des Sciences et Belles-Lettres, fondée en 1772 par l'Impératrice Marie-Thérèse, prend le titre d'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, ou dans sa forme brève, d'Académie royale de Belgique.

L'Académie royale de Belgique est une personne morale de droit public à laquelle la loi du 2 août 1924 a accordé la personnification civile.

L'Académie a spécialement pour mission de promouvoir des travaux de recherche et d'encourager les entreprises scientifiques et artistiques qui réclament son concours matériel ou moral. Elle est un centre de coopération entre les savants et artistes actifs en Belgique, de même qu'entre ceux-ci et les savants et artistes actifs d'autres pays. Elle publie les travaux de ses membres et ceux d'autres personnalités, auxquelles elle peut attribuer des prix et des subventions. Elle exprime, à la demande des Pouvoirs publics ou de sa propre initiative, tous avis qu'elle estime de nature à servir les intérêts des Sciences, des Lettres, des Arts ou de la société en général.

Art. 2.Le Roi est protecteur de l'Académie.

Art. 3.L'Académie est divisée en Classes.

La première Classe (Classe des Sciences) concerne les sciences mathématiques, physiques, chimiques, biologiques, géologiques et les disciplines apparentées.

La deuxième Classe (Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques) concerne l'histoire, l'archéologie, les lettres, les sciences morales et la philosophie, les sciences politiques, sociales, économiques, juridiques, géographiques et psychologiques.

La troisième Classe (Classe des Arts) concerne les arts plastiques, l'architecture et l'urbanisme, la musique et la danse, l'histoire et la critique des arts, sans exclusion d'autres disciplines artistiques.

La quatrième Classe (Classe Technologie et Société) concerne les diverses ingénieries qui dérivent des sciences en s'intéressant à leur impact sur la société.

L'Académie peut prendre toute initiative tendant à favoriser les échanges entre les Classes.

Art. 4.L'Académie comprend également un Collegium qui vise à associer à ses travaux de jeunes scientifiques, artistes ou personnalités marquantes en Communauté française.

Classes

Art. 5.Chaque Classe comprend soixante membres titulaires, qui portent le titre d'Académicien ou d'Académicienne, y compris après leur accession à l'honorariat.

Pour être proposé à l'élection comme membre titulaire, il faut ne pas dépasser l'âge de soixante-cinq ans au cours de l'année de l'élection, avoir sa résidence principale en Belgique, être en mesure d'assister régulièrement aux séances de la Classe, et être d'un caractère honorable et auteur de contributions importantes relatives aux travaux de la Classe.

Tout membre qui cesse de résider en Belgique perd sa qualité de membre titulaire et prend celle de membre associé dès qu'une place d'associé devient vacante dans la Classe à laquelle il appartient.

Art. 6.Chaque Classe comprend également cinquante membres associés étrangers ou qui résident à l'étranger. Pour être proposé à l'élection comme membre associé, il faut ne pas dépasser l'âge de septante ans au cours de l'année de l'élection et être d'un caractère honorable et auteur de contributions importantes relatives aux travaux de la Classe.

Les membres associés peuvent comprendre, à concurrence de dix au maximum, des Belges éminents empêchés de participer régulièrement aux travaux de l'Académie, bien qu'ayant leur résidence principale en Belgique.

Un membre associé prenant sa résidence en Belgique et à même de participer dorénavant de façon régulière aux activités de l'Académie peut demander à devenir membre titulaire lorsqu'une place devient vacante dans la Classe à laquelle il appartient, avec rang à la date de sa demande.

Art. 7.Chaque Classe comprend enfin les dix membres du Collegium qui lui sont associés, avec les droits et obligations des membres associés. Ces membres du Collegium ne participent cependant pas aux jurys des prix décernés par la Classe, étant susceptibles d'y présenter une candidature.

Art. 8.Les membres titulaires et les membres associés peuvent demander à être admis à l'honorariat. Ils sont d'office honoraires à la fin de l'année civile au cours de laquelle ils ont accompli leur septante-cinquième année. Le passage à l'honorariat s'accompagne de facto d'une mise hors-cadre titulaire ou associé. Les membres honoraires peuvent accéder à l'éméritat sur décision de la Commission administrative. Le secrétaire perpétuel peut proposer à la Commission administrative l'accession à l'honorariat d'un membre titulaire en cas d'absence prolongée sans raison explicite.

Le statut de membre honoraire ou émérite n'implique pas une cessation d'activité. Le membre honoraire ou émérite participe de droit aux activités de l'Académie, y compris les jurys dans les conditions fixées par la Commission administrative. En revanche, il n'a pas voix délibérative lors des scrutins (élections des membres titulaires et associés, des directeurs et vice-directeurs de Classe et du secrétaire perpétuel).

Art. 9.Les nominations des membres titulaires ou de membres associés sont faites par chacune des Classes lorsque des places sont déclarées vacantes.

La composition des Classes tend vers la représentation égale des femmes et des hommes au sein du groupe des membres titulaires tout comme au sein du groupe des membres associés.

Art. 10.Les nominations des membres titulaires et associés sont soumises par le Gouvernement de la Communauté française à l'approbation du Roi.

Art. 11.Sur proposition de l'Académie et sur présentation du Gouvernement de la Communauté française, le Roi nomme comme président de l'Académie le directeur d'une des Classes ; son mandat est de deux ans.

Le président de l'Académie convoque et préside la Commission administrative.

Il représente ex officio l'Académie, avec le secrétaire perpétuel.

Art. 12.Chaque Classe élit son directeur et son vice-directeur parmi ses membres titulaires. Les mandats de directeur et de vice-directeur sont de deux ans.

Seuls, les membres titulaires participent à ce vote.

Le directeur a la direction générale de la Classe ; il en préside toutes les assemblées.

Il fixe l'ordre du jour de chaque séance, à moins que celui-ci n'ait été arrêté par la Classe.

Si un directeur, pour quelque raison que ce soit, est amené à renoncer à son mandat avant le terme de celui-ci, c'est automatiquement le vice-directeur qui achève ledit mandat, sans que l'on procède à une élection. Cette suppléance n'interdit nullement au vice-directeur, directeur ff, de se présenter à l'élection pour un mandat complet de directeur de la Classe.

Art. 13.Chaque Classe tient une séance mensuelle pour ses membres ; les membres des autres Classes et du Collegium peuvent y assister et y faire des lectures, mais ils n'y ont pas voix délibérative.

Chaque Classe tient, de plus, une séance publique annuelle, présidée par son directeur, dans laquelle elle rend compte de ses travaux et remet les prix décernés aux concours. Les membres des autres Classes et du Collegium y sont invités.

Chacune des Classes peut admettre le public à ses séances en prenant à cet égard les dispositions qu'elle juge adéquates.

Collegium

Art. 14.Le Collegium de l'Académie royale de Belgique est constitué de quarante membres au maximum, à raison de dix membres par Classe de l'Académie royale de Belgique. Ces membres portent le titre de « Membre du Collegium de l'Académie royale de Belgique » et sont rattachés non seulement au Collegium, mais également à l'une des quatre Classes de l'Académie, avec les droits et obligations des membres associés. Ils ne peuvent être élus s'ils dépassent l'âge de quarante ans au cours de l'année de l'élection. Ils bénéficient de ce statut durant cinq ans, non renouvelables. Au terme de leur mandat, ils portent le titre honorifique d'alumnus ou alumna du Collegium de l'Académie royale de Belgique.

La composition du Collegium est paritaire quant au genre de ses membres.

Art. 15.Le Collegium élit son directeur parmi ses membres. Seuls les membres participent au vote. Le mandat de directeur est d'un an, renouvelable une fois, pour autant que ce renouvellement soit compatible avec la durée de son statut de membre. Le directeur a la direction générale du Collegium ; il en préside toutes les assemblées.

Il fixe l'ordre du jour de chaque séance, à moins que celui-ci n'ait été arrêté par le Collegium.

Assemblée générale

Art. 16.L'Assemblée générale de l'Académie comprend les membres titulaires de toutes les Classes.

Les membres associés, honoraires et émérites, ainsi que les membres du Collegium y sont invités avec un statut d'observateur. L'Assemblée générale est convoquée par le secrétaire perpétuel qui en fixe l'ordre du jour. Elle est présidée par le président de l'Académie.

L'Assemblée générale est compétente pour l'élection du secrétaire perpétuel ainsi que pour les modifications des Statuts organiques et du Règlement général. Elle approuve le règlement d'ordre intérieur des Classes ainsi que celui du Collegium. Elle est également compétente pour délibérer sur des questions d'intérêt commun ainsi que sur les propositions qui lui sont soumises par la Commission administrative.

Cette dernière lui communique pour information les comptes annuels.

L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an. Une Assemblée générale extraordinaire a lieu chaque fois que trente membres titulaires de l'Académie en font la demande par écrit, pour statuer sur tout point entrant dans ses compétences.

Règlements

Art. 17.Le Règlement général de l'Académie peut être modifié par l'Assemblée générale. Toute proposition de modification est adoptée si elle obtient la majorité des deux tiers des membres titulaires présents. Les modifications sont soumises à l'approbation du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 18.Chaque Classe ainsi que le Collegium adoptent leur règlement intérieur et le soumettent pour approbation à l'Assemblée générale.

Ces règlements intérieurs ne peuvent déroger aux présents statuts ni au Règlement général de l'Académie.

Secrétaire perpétuel

Art. 19.L'Assemblée générale de l'Académie procède à l'élection du secrétaire perpétuel parmi les membres titulaires. Les candidatures doivent être présentées par trois membres au moins, titulaires ou associés, au président de l'Académie, qui les notifiera aux Classes au plus tard un mois avant l'élection.

Le secrétaire perpétuel est élu au scrutin secret par les membres titulaires.

La nomination du secrétaire perpétuel est soumise pour approbation au Gouvernement de la Communauté française.

Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois.

A l'issue de son mandat, le secrétaire perpétuel prend le titre de Secrétaire perpétuel honoraire.

Le secrétaire perpétuel est admis à la retraite à la fin de l'année civile au cours de laquelle il a accompli sa septante-cinquième année.

Le secrétaire perpétuel doit résider en Belgique. Il ne peut exercer d'autres fonctions rétribuées sans l'autorisation de l'Académie.

Art. 20.Le secrétaire perpétuel se met en congé de la Classe dont il est membre pour la durée de son mandat et, à son terme, il reprend son siège au sein de celle-ci.

Il est toutefois pris en compte dans tout calcul de quorum de présence de la Classe dont il est membre et conserve une voix délibérative à l'Assemblée générale tout comme à la Commission administrative.

Art. 21.Le secrétaire perpétuel est chargé des tâches administratives et de la correspondance de l'Académie.

S'il ne peut temporairement remplir ses fonctions, le secrétaire perpétuel est suppléé par un confrère ou une consoeur désigné(e) par la Commission administrative, qui lui donne délégation. Cette délégation ne peut se prolonger au-delà de la prochaine assemblée générale. Elle est renouvelable par l'assemblée.

Art. 22.Le secrétaire perpétuel assiste à toutes les séances des Classes, sans voix délibérative.

Il tient le registre des délibérations, signe les procès-verbaux avec le directeur de la Classe, surveille l'envoi et la réception des manuscrits, oeuvres d'art et épreuves.

Chaque Classe peut adjoindre un de ses membres au secrétaire perpétuel, pour l'exécution de travaux exigeant une compétence spéciale.

Lorsque le secrétaire perpétuel est empêché d'assister aux séances, il est suppléé par un membre désigné par la Classe qui tient séance.

Commission administrative

Art. 23.La Commission administrative comprend deux délégués élus par chaque Classe pour un mandat annuel renouvelable, ainsi que les directeurs sortants, les directeurs et les vice-directeurs en exercice, le directeur du Collegium, l'administrateur-délégué du Collège Belgique et le secrétaire perpétuel. Elle est présidée par le président de l'Académie. Peut y être invitée, sans voix délibérative, toute personne jugée nécessaire à la conduite des travaux.

Elle examine toutes les questions relevant des intérêts supérieurs de l'Académie et fait toutes les propositions qu'elle estime utiles à l'Assemblée générale qui en traite dans les limites de ses compétences telles que définies à l'article 16.

La Commission administrative arrête les comptes annuels et les communique, pour information, à l'Assemblée générale.

La Commission administrative a la gestion de tous les intérêts matériels de l'Académie. Elle seule fait au Ministre compétent les propositions relatives au personnel, lequel est placé sous sa haute surveillance.

Elle dispose des locaux de l'Académie.

La correspondance administrative est signée par le secrétaire perpétuel. Celui-ci a la délégation administrative et toutes les attributions prévues par le Règlement intérieur de la Commission.

Départements de l'Académie

Art. 24.La bibliothèque, les archives et les collections appartiennent en commun aux Classes. Elles sont administrées sous l'autorité du secrétaire perpétuel et placées sous la surveillance de la Commission administrative. Le secrétaire perpétuel et la Commission administrative sont éventuellement aidés dans leur gestion par des Commissions ad hoc.

Art. 25.L'Académie dispose de sa propre maison d'édition qui est administrée sous l'autorité du secrétaire perpétuel.

Elle édite notamment l'annuaire, les mémoires et autres collections.

Elle a vocation à publier des ouvrages scientifiques et de vulgarisation dans le cadre de ses diverses collections ou en dehors de celles-ci.

L'Académie publie et diffuse ces ouvrages et documents sous tous les formats et formes que la technologie permet, qu'il s'agisse d'ouvrages imprimés, de documents écrits sous format électronique, de fichiers audiovisuels, sans préjuger des innovations futures.

Art. 26.Le Collège Belgique est un département créé au sein de l'Académie royale de Belgique et auquel est associée l'Académie royale de Médecine de Belgique ainsi que l'Académie royale de Langue et Littérature françaises de Belgique. Il organise un programme de cours-conférences de haut niveau, orientés vers des thématiques peu explorées aux confins des disciplines et qui s'adresse à un large public ainsi qu'aux chercheurs et doctorants.

Les cours-conférences peuvent être dispensés dans la Région de Bruxelles-Capitale, en Région wallonne et à l'étranger.

Le Collège Belgique est administré par un bureau composé ex officio du secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Belgique, d'un administrateur-délégué, du directeur du Collegium, d'un membre désigné par chacune des Classes de l'Académie royale de Belgique, de deux membres de l'Académie royale de Médecine de Belgique, de deux membres de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises de Belgique et d'un président, désigné par le secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Belgique parmi les membres de cette Académie.

Peut y être invitée, sans voix délibérative, toute personne jugée nécessaire à la conduite des travaux.

Art. 27.Les dispositions qui précèdent, formant les Statuts organiques de l'Académie, ne peuvent être modifiées qu'en Assemblée générale. Une proposition de modification est adoptée si elle recueille la majorité des deux tiers des membres titulaires présents.

Toute modification adoptée est soumise à l'approbation du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 28.Les dix fauteuils de membre titulaire ajoutés par les présents statuts aux cinquante que comprenait déjà chacune des Classes sont exclusivement réservés, lors de leur première attribution, au genre minoritairement représenté parmi les membres et cela sans préjudice de l'application du Règlement général quant aux autres sièges déclarés vacants. La limite d'âge prévue à l'article 5 pour l'élection des membres titulaires peut être portée à septante ans dans le cas de la première attribution des trois premiers fauteuils par Classe.

Art. 29.Entrée en vigueur Les présents statuts entrent en vigueur le 1er octobre 2021, à l'exception de l'article 8, alinéa 1er, relatif à l'accession à l'honorariat d'office à septante-cinq ans, qui s'applique aux membres titulaires et associés nommés à partir du 1er janvier 2018.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

Bruxelles, le 26 août 2021.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Annexe 2 REGLEMENT GENERAL Composition de l'Académie

Article 1er.L'Académie est divisée en Classes telles que définies à l'article 3 de ses Statuts organiques.

Chaque Classe peut confier à un ou à plusieurs de ses membres une mission scientifique, littéraire ou artistique.

Art. 2.L'Académie comprend également un Collegium, composé de quarante membres, à raison de dix par Classe, avec les droits et obligations des membres associés, tels que définis à l'article 14 des Statuts organiques.

Art. 3.Les élections aux places vacantes de membre titulaire et de membre associé se tiennent dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Art. 4.Chaque Classe pourvoit, par élection, au remplacement des membres titulaires et associés qui ont accédé à l'honorariat ou à l'éméritat, ou sont décédés.

Les Classes tendent vers une représentation paritaire des femmes et des hommes en leur sein, tant pour les membres titulaires que pour les membres associés. Lors des vacances, au sein de la même catégorie de membres (soit titulaires soit associés) de la Classe, la moitié au moins des sièges est réservée aux candidats du genre le moins représenté.

Art. 5.Chaque Classe établit lors du dernier trimestre de l'année civile (selon les Classes, au mois de novembre ou de décembre), une déclaration de vacance comprenant le nombre de fauteuils vacants tant pour les membres titulaires que pour les membres associés, la date de dépôt des candidatures et la date d'élection (dans la mesure du possible, respectivement vers la mi-janvier et le jour de la séance du mois de mars qui suit la déclaration de vacance).

Le jour de la séance du mois de février qui suit la déclaration de vacance, ou, à défaut, un mois avant la date fixée pour l'élection, chaque Classe concernée, réunie à huis clos, analyse les différentes candidatures et en arrête la liste en vue de l'élection.

Une Classe ne délibère sur la présentation d'un candidat que s'il a été proposé par deux membres au moins, avec une notice indiquant ses titres et qualités. De nouvelles propositions de candidatures peuvent être ajoutées par la Classe après la date de dépôt des propositions de candidatures et ce jusqu'au moment où l'on établit la liste définitive des candidatures, à condition d'être présentées par cinq membres au moins, avec une notice indiquant les titres et qualités des candidats.

Les membres associés, honoraires ou émérites peuvent prendre part à la réunion à huis clos et y donner leur avis à titre consultatif. Les membres du Collegium n'y participent pas.

Le secrétaire perpétuel assiste à toute séance préparatoire aux élections.

Art. 6.Chaque Classe convoque les membres titulaires aux élections en rappelant le nombre de fauteuils vacants, la liste alphabétique des candidatures retenues, la date et l'heure précise du scrutin ainsi que les modalités et conditions de l'élection telles qu'elles sont prévues à l'article 8 du présent règlement.

Art. 7.Lorsque plusieurs fauteuils sont vacants, un vote intervient séparément pour chaque fauteuil.

Art. 8.Les élections ont lieu au scrutin secret. Les Classes ne peuvent procéder à des élections que si au moins trois cinquièmes des membres titulaires participent à la séance. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, l'élection est reportée à la prochaine séance de la Classe. Lors de cette seconde séance d'élection, la Classe procède au vote, quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 9.Les élections se déroulent par fauteuil. Est élu le candidat qui recueille le plus de voix pour autant que celles-ci soient supérieures à un tiers du nombre des membres titulaires de la Classe et atteignent la majorité des votes positifs exprimés.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la Classe vote sur les deux candidats arrivés en tête du premier scrutin. Si, à l'issue du deuxième scrutin, les deux conditions nécessaires à l'élection ne sont toujours pas remplies, on procède à un troisième vote sur le candidat qui a obtenu le plus de voix. Si le scrutin ramène une majorité de votes favorables correspondant au moins à un tiers du nombre des membres titulaires de la Classe, le candidat est élu. Si ce n'est pas le cas, le fauteuil n'est pas pourvu. Si plusieurs fauteuils sont déclarés vacants et que le scrutin ne permet pas de pourvoir à l'un d'entre eux, l'élection est clôturée et tous les fauteuils non pourvus restent vacants.

S'il y a parité de voix entre deux candidats, le candidat du genre le moins représenté l'emporte ; si les deux candidats sont du même genre, c'est le candidat le plus jeune qui l'emporte.

Art. 10.En cas de litige au sujet du processus électoral des Classes ou du Collegium, la Commission administrative constitue l'organe de recours.

Art. 11.Chaque Classe élit son directeur et son vice-directeur parmi ses membres titulaires.

Leur élection a lieu au scrutin secret, dans le dernier trimestre de l'année civile à la majorité simple. Seuls les membres titulaires participent à ce vote.

La durée du mandat du directeur et du vice-directeur de chaque Classe est de deux ans, non renouvelable.

Ils exercent leurs fonctions à partir du premier janvier de l'année qui suit.

En l'absence du directeur, ses fonctions sont remplies par le vice-directeur.

Séances

Art. 12.Chaque Classe adresse les convocations aux séances qu'elle organise aux membres des quatre Classes (y compris tous les membres du Collegium), trois jours au moins avant chaque réunion, avec indication de l'ordre du jour.

Tous les membres de l'Académie, y compris tous les membres du Collegium, ont le droit d'assister aux séances de chaque Classe.

Art. 13.Chaque Classe tient une séance publique, à savoir : 1° La Classe des Sciences, au mois de décembre ;2° La Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques, au mois de mai ;3° La Classe des Arts, au mois de novembre ;4° La Classe Technologie et Société, au mois d'octobre. Les prix et distinctions décernés par la Classe sont remis aux lauréats au cours de sa séance publique. Le directeur y prononce un discours, tandis qu'un orateur choisi par la Classe y fait une lecture.

Art. 14.Au cours d'une séance qui précède la séance publique de chaque Classe, celle-ci dresse la liste des auteurs des mémoires auxquels un des prix aura été décerné. La Classe détermine chaque année les sujets des questions à proposer pour les concours suivants.

Art. 15.Les membres titulaires et associés, en ce compris les membres honoraires et émérites ainsi que les membres du Collegium, résidant en Belgique, ont droit à une indemnité pour frais de parcours pour chacune des séances, de quelque nature qu'elle soit, auxquelles ils participent. Les membres associés ne résidant pas en Belgique ont droit lorsqu'ils sont invités spécifiquement à contribuer activement à une activité de l'Académie, au remboursement de leurs frais de logement et de transport.

Concours, prix et subventions

Art. 16.Chaque Classe met annuellement six questions au concours.

Tous les prix relatifs à ces questions sont d'égale valeur. Leur montant est déterminé par l'importance du crédit dont l'Académie dispose à cet effet.

Art. 17.Chaque Classe règle la façon de poser les questions et détermine le temps accordé aux concurrents pour y répondre.

Art. 18.Chaque Classe fixe les modalités des travaux qui lui seront adressés en réponse à ses questions de concours.

Art. 19.Les membres de l'Académie - y compris ceux du Collegium - ne peuvent prendre part aux concours dont le programme a été établi par l'Académie.

Art. 20.Les mémoires de concours ne peuvent avoir été publiés ou présentés comme tels devant un autre jury en vue de l'obtention d'un prix. Ils doivent être présentés sous une forme aisément lisible et sont adressés au secrétariat de l'Académie.

Art. 21.La Classe désigne les rapporteurs pour l'examen des mémoires reçus en réponse aux questions posées. Le premier rapporteur est, en principe, l'académicien qui a posé la question.

Les rapports sont faits par écrit et mis, en même temps que les ouvrages présentés, à la disposition des membres de la Classe jusqu'au jour du vote de la Classe sur les conclusions des rapporteurs.

Art. 22.La Classe peut désigner dans les jurys tout membre d'une Classe, à l'exception des membres du Collegium lorsqu'il s'agit des jurys évaluant les candidatures aux Prix et Subventions (hors concours), dans la mesure où les membres du Collegium sont susceptibles d'y concourir.

Secrétaire perpétuel

Art. 23.Le mandat du secrétaire perpétuel prend cours au premier janvier.

Art. 24.L'Assemblée générale de l'Académie procède à l'élection du secrétaire perpétuel. La Commission administrative en établit le calendrier et les modalités. L'élection se déroule dans le courant du mois de novembre qui précède l'entrée en fonction du secrétaire perpétuel. Le candidat qui obtient plus de la moitié des voix (hors abstentions) des membres présents est élu. Si aucun candidat n'est élu au premier tour, un second tour est organisé entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. Le candidat qui obtient alors le plus grand nombre de voix positives est élu. En cas d'ex aequo, c'est le membre le plus ancien dans le statut de titulaire qui est retenu.

Si un secrétaire perpétuel brigue un second mandat, il est tenu d'en informer le président de l'Académie, qui le notifiera aux Classes, au plus tard six mois avant la date fixée pour l'élection.

Finances

Art. 25.Le patrimoine de l'Académie est géré par la Commission administrative, sans préjudice des pouvoirs statutaires du secrétaire perpétuel. Pour ce faire, elle prend conseil auprès d'un Comité financier dont elle désigne les membres pour une durée indéterminée.

Art. 26.Tous les ans les comptes du patrimoine sont vérifiés par une commission spéciale, la Commission des Finances, composée de deux délégués par Classe, choisis en raison de leur compétence. Le secrétaire perpétuel assiste à ces réunions, avec voix consultative.

Art. 27.Le secrétaire perpétuel peut s'entourer d'experts extérieurs à l'Académie pour la gestion quotidienne.

Art. 28.La Commission administrative peut instituer toute commission ou tout comité de gestion nécessaire à l'administration et au suivi de différents travaux ou fonds spécifiques et elle en définit la composition.

Art. 29.La Commission administrative fait connaître à chaque Classe l'état des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé.

Bibliothèque et archives

Art. 30.Les ouvrages et les archives qui appartiennent à l'Académie sont déposés, après inventaire, à la bibliothèque et au service des archives.

Collegium

Art. 31.Le Collegium se réunit de manière autonome (deux fois par an au moins), notamment afin de procéder aux élections de ses membres, de mener une réflexion sur des thèmes transversaux ou organiser toute autre activité qui paraît opportune. Les membres du Collegium sont tenus de participer très régulièrement aux travaux du Collegium, à la fois en tant que tel et dans ses relations mensuelles avec les Classes.

Art. 32.Contrairement à l'usage en vigueur pour les élections des membres associés de l'Académie, l'élection des membres du Collegium se fait sur la base d'une ouverture publique des fauteuils à pourvoir et d'un appel à candidatures. Les candidats introduisent un curriculum vitae et un bref exposé de leur motivation (deux ou trois pages maximum) qui met en avant l'intérêt du candidat pour les échanges interdisciplinaires et précise sa préférence quant à la Classe de l'Académie royale de Belgique à laquelle il souhaite se voir rattaché.

Les candidats doivent être porteurs d'un doctorat si leur champ disciplinaire en rend l'usage courant et/ou faire état d'un dossier d'activités ou de publications (selon le champ d'activité) particulièrement dynamique voire exceptionnel. Ils doivent avoir mené une partie significative de leur parcours académique ou artistique ou de leur carrière professionnelle en Belgique et pratiquer couramment la langue française.

Art. 33.Les élections aux places vacantes de membre du Collegium se tiennent dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Art. 34.Le Collegium établit lors du dernier trimestre de l'année civile (de préférence au mois de novembre) une déclaration de vacance comprenant le nombre de places vacantes, la date de dépôt des candidatures et la date d'élection (dans la mesure du possible, respectivement vers la mi-février et le jour de la séance du mois de mai qui suit la déclaration de vacance) ainsi que toute information jugée nécessaire.

Les candidatures recevables font préalablement l'objet de deux avis rédigés par deux rapporteurs désignés par la Classe de rattachement du candidat, ainsi que d'un examen en jury par les directeurs des Classes, le directeur et le vice-directeur du Collegium et le secrétaire perpétuel de l'Académie. Les candidatures retenues sont ensuite présentées à l'élection devant le Collegium.

Art. 35.Le Collegium convoque ses membres aux élections en rappelant le nombre de fauteuils vacants, la liste des candidatures retenues, la date et l'heure précise du scrutin ainsi que les modalités et conditions de l'élection telles qu'elles sont prévues aux articles 36 et 37 du présent règlement.

Art. 36.Les élections ont lieu au scrutin secret. Le Collegium ne peut procéder à des élections que si au moins trois cinquièmes des membres participent à la séance. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, l'élection est reportée à une prochaine séance du Collegium qui se tient dans un délai d'un mois maximum. Lors de cette seconde séance d'élection, le Collegium procède au vote, quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 37.Les élections se déroulent par fauteuil. Est élu le candidat qui recueille le plus de voix pour autant que celles-ci soient supérieures à un tiers du nombre des membres du Collegium et atteignent la majorité des votes positifs exprimés.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la Classe vote sur les deux candidats arrivés en tête du premier scrutin. Si, à l'issue du deuxième scrutin, les deux conditions nécessaires à l'élection ne sont toujours pas remplies, on procède à un troisième vote sur le candidat qui a obtenu le plus de voix. Si le scrutin ramène une majorité de votes favorables correspondant au moins à un tiers du nombre des membres du Collegium, le candidat est élu. Si ce n'est pas le cas, le fauteuil n'est pas pourvu.

S'il y a parité de voix entre deux candidats, le candidat du genre le moins représenté l'emporte ; si les deux candidats sont du même genre ou s'il y a parité des genres au sein du Collegium, c'est le candidat le plus jeune qui l'emporte.

Les élections doivent être organisées en sorte de conserver la parité entre les hommes et les femmes dans la composition du Collegium.

Art. 38.Le Collegium élit son directeur et son vice-directeur parmi ses membres. Leur élection a lieu au scrutin secret, dans le dernier trimestre de l'année civile à la majorité simple. Seuls les membres du Collegium prennent part à ce vote. La durée du mandat du directeur et du vice-directeur du Collegium est d'un an renouvelable une fois, pour autant que ce renouvellement soit compatible avec la durée de son statut de membre. Aucune « rotation » selon les Classes de rattachement n'est imposée. Ils exercent leurs fonctions à partir du premier janvier de l'année qui suit. En l'absence du directeur, ses fonctions sont remplies par le vice-directeur.

Disposition particulière

Art. 39.Lors de l'institution du Collegium, chaque Classe de l'Académie royale de Belgique est amenée à élire quatre membres du Collegium dont les deux plus âgés seront exceptionnellement élus pour quatre ans. Ensuite, le Collegium élira chaque année deux membres par Classe, si bien qu'au terme des quatre premières années, le nombre maximum de fauteuils sera pourvu et dès lors deux fauteuils se libèreront annuellement, par Classe, afin d'être renouvelés.

Pour l'élection des seize premiers membres (à raison de quatre par Classe et de manière paritaire quant au genre), un appel à candidatures est lancé. Les candidatures reçues sont tout d'abord examinées en jury par les directeurs et vice-directeurs des Classes ainsi que par le secrétaire perpétuel de l'Académie, sur la base de deux rapports confiés à deux rapporteurs désignés par les Classes, en fonction de l'orientation des curriculum vitae. Le jury arrête la liste des candidatures soumises à l'élection par les Classes concernées. Le quorum de trois cinquièmes des membres de la Classe concernée doit être atteint. A défaut, les élections sont reportées à la séance suivante, la Classe agissant alors valablement sans condition de quorum. L'élection s'effectue par fauteuil et en respect du principe de parité. Est élu le candidat qui a obtenu le plus de voix pour autant que celles-ci soient supérieures au tiers du nombre des membres de la Classe.

Ensuite, les élections sont conduites dans le cadre du Collegium, conformément au règlement repris ci-dessus aux articles 36 et 37.

Disposition abrogatoire

Art. 40.Toutes les dispositions antérieures, relatives aux matières prévues par le présent règlement, sont abrogées.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

Bruxelles, le 26 août 2021.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY