MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, l'article 143, modifié par le décret du 19 février 2009, et l'article 144;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 juillet 2018 et 11 octobre 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 juillet 2018 et 11 octobre 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « des écoles supérieures des Arts officielles subventionnées » sont remplacés par les mots « dans l'enseignement officiel subventionné »;2° les mots « M.Philippe JONAS », « M. Francis CLOSON », « M. Jean-Pierre PERIN », M. Alex DUQUENE » et M. André SCULIER » sont respectivement remplacés par les mots « M. Olivier BOUILLON », « M. Jorre DEWITTE », « M. Pascal LAENEN », « M. Mathieu MASINI » et « M. Jean-Yves THIBAUT ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 24 novembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS