MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 16 juin 2011 relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire est composée comme suit : 1° membres effectifs : - Mme Annick FAUCONNIER, représentante du Ministre-Président; - Mme Chantal DOMBOUE, représentante du Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement; - M. Fabrice BRAGHINI, représentant de la Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes; - M. François-Gérard STOLZ, représentant de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles; - en qualité de Président, M. Nicolas FRAGNEAU, représentant de la Ministre de l'Education; 2° membres suppléants : - Mme Caroline ALLARD, représentante du Ministre-Président; - M. Maxime MORI, représentant du Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement; - M. Thomas LESUISSE, représentant de la Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes; - Mme Colienne LEJEUNE de SCHIERVEL, représentante de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles; - M. Xavier BODSON, représentant de la Ministre de l'Education.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre du Budget et la Ministre de l'Education sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 février 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, B. LINARD La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR