MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Considérant les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel du 31 mai 2020 et du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel du 2 juillet 2020 et du 20 août 2020;

Considérant les propositions de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel : 1° M.Francis COLLINET, Rue Defoy, 178, à 5620 Florennes; 2° M.Bernard DELCROIX, Rue des Bruyères, 12, à 5140 Sombreffe; 3° M.Philippe VAN GEEL, Avenue des Hirondelles, 24 à 1410 Waterloo; 4° M.Josy MAROT, Rue des Alisiers, 31, à 6940 Barvaux-sur-Ourthe; 5° M.Jean ANNET, Rue Scohy, 55, à 6222 Brye; 6° M.Christian DEGRAEVE, Avenue du Castillon, 16, à 1450 Chastre; 7° Mme Nicole LEWAHERT, Rue de l'Intendant, 70, bte 5, à 1080 Bruxelles;8° Mme Anne MAQUET, Rue Vieux Warichet, 4A, à 1457 Nil-Saint-Vincent;9° M.Pol LATINNE, Rue du Vigna, 79, à 5300 Andenne; 10° M.Michel RUISSEAU, Rue Hubert Jadot, 2, à 4520 Antheit.

Art. 2.Sont considérés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 1er : 1° Mme Anne MAGNEE, Route Militaire, 376, à 4432 Alleur (Ans);2° Mme Anne NEUZY, Martinmont, 2, à 4877 Olne;3° M.Benoit PLETINCKX, Pavé de Soignies, 65, à 7850 Enghien; 4° M.Fernand DUBRUNFAUT, Rue du Trieu, 1, à 7903 Chapelle-à-Wattines; 5° Mme.Anne-Geneviève LETOR, Rue du Beau-Site, 102, à 7700 Mouscron.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° Mme Catherine LEMAL, WBE, Avenue des Pommiers, 11, à 4053 Embourg;2° M.Géry DE CAFMEYER, WBE, Rue Saint-Quentin, 3A8, à 7850 Enghien; 3° M.Vincent PIERRARD, WBE, Rue du Collège, 35, à 6830 Bouillon; 4° M.Manu BECO, WBE, Route de la Piste, 24K, à 4950 Ovifat; 5° M.André CHARNEUX, WBE, Rue des Champs, 6, à 6280 Gerpinnes; 6° M.Marc MARIN, CPEONS, Drève du Laubecq, 7, à 1480 Tubize; 7° M.Jacques BELS, CPEONS, Rue des Minimes, 87-89, à 1000 Bruxelles; 8° M.Denis FELIX, CPEONS, Rue de la Sincérité, 37, à 1070 Bruxelles; 9° M.Eric DEGUIDE, CPEONS, Klossterstraat, 110, à 1700 Dilbeek; 10° M.Dominique RICARD, FELSI, Avenue du Capricorne, 99, à 1200 Bruxelles.

Art. 4.Sont considérés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 3 : 1° Mme Lara SPYROU, WBE, Boulevard Frère Orban, 19/102, à 4000 Liège;2° M.Mohamed EL HAMOUTI, WBE, Rue de la Rhétorique, 16, à 1060 Bruxelles; 3° Mme Michèle HOORNAERT, CPEONS, Rue des Minimes, 87-89, à 1000 Bruxelles;4° Mme Daisy TAVERNIERS, CPEONS, Rue des Minimes, 87-89, 1000 Bruxelles;5° Mme Michèle TASIAUX, CPEONS, Rue Auguste Lambiotte, 58, à 1030 Schaerbeek.

Art. 5.M. Pierre ERCOLINI, fonctionnaire général, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère non confessionnel.

Art. 6.M. Pierre ERCOLINI, fonctionnaire général, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère confessionnel.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 17 août 2020.

Art. 9.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 août 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR