MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, l'article 50;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007 relatif à la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des Etablissements d'enseignement officiel subventionné;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des présidents et secrétaires démissionnaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'article 1er est remplacé par ce qui suit : « Article 1er.M. Laurent MASSAUX est nommé président de la Chambre de recours.

M. Jean-Pierre COLLIN est nommé président suppléant de la Chambre de recours. »; 2° l'article 2 est remplacé par ce qui suit : « Art.2. Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par les Services du Gouvernement. ».

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 janvier 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de L'Education, C. DESIR