MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 5, 13, § 1er, 14, § 1er et 25 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 17° complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 novembre 2015, 11 avril 2017, 17 octobre 2017, 06 novembre 2017, 24 novembre 2017, 22 mars 2018, 14 décembre 2018, 26 février 2019, 20 mars 2019, 12 juin 2019 et 8 novembre 2019 ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les mots « Mme Christine JORIS » sont remplacés par les mots « M. Pierre TEMPELHOF ».

Art. 2.Dans l'article 2, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les mots « M. Roland LAHAYEM » et « Mme Laurence MAHIEUX » sont respectivement remplacés par les mots « M. Roland LAHAYE » et « M. Yannick VINCENT ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 décembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ