MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, notamment les articles 92 et 93 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 29 avril 2015, 20 janvier 2016, 1er septembre 2016 et 29 novembre 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014 et 19 septembre 2018 et 24 avril 2019 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l''article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 29 avril 2015, 20 janvier 2016, 1er septembre 2016 et 29 novembre 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2ème SUPPLEANT

M.Alain DISEUR ;

Mme Joëlle MARNETTE ;

M. Sébastien SCHETGEN ;

Mme Mélanie DEMEUSE ;

Mme Linda GOUKENS ;

Mme Suzanne COLLET. M. Marc VERDEBOUT ;

Mme Joëlle CLAREMBEAUX ;

M. Arnaud WAEFELAER ;

Mme Christel DIJAN ;

M. Hugues TURBANG ;

M. Pol SOUDAN. Mme Flore VANCAUWENBERGHE ;

M. Julien THONNARD ;

Mme Nathalie LEGAIT ;

Mme Martine GOEMAERE ;

Mme Chantal HENRY ;

M. Christian DE SELYS.

2° au 2e tiret, les mots « Mme Laurence MAHIEUX » et « Mme Sonia CARELLE » sont respectivement remplacés par les mots « M.André BRULL » et « M. Jean-Pierre PERIN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 27 novembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint ff., J. MICHIELS