MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2019-2020

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 8, alinéa 1er, remplacé par le décret du 18 janvier 2018 relatif au calendrier scolaire annuel ;

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 14, alinéa 1er, remplacé par le décret du 18 janvier 2018 relatif au calendrier scolaire annuel ;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment l'article 120, alinéa 1er, remplacé par le décret du 18 janvier 2018 relatif au calendrier scolaire annuel ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 octobre 2018 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2018 ;

Vu le protocole de négociation du 23 janvier 2019 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement ;

Vu le protocole de négociation du 23 janvier 2019 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 15 février 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu le « test genre » du 6 septembre 2018 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Considérant le protocole de consultation du 22 janvier 2019 des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe annuel est fixé à 181 jours pour l'année scolaire 2019-2020.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au lundi 2 septembre 2019 pour l'année scolaire 2019-2020.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2019-2020 : 1° Fête de la Communauté française : le vendredi 27 septembre 2019 ;2° congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 28 octobre 2019 au vendredi 1er novembre 2019 ;3° la commémoration du 11 novembre : le lundi 11 novembre 2019 ;4° vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 ;5° congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 24 février 2020 au vendredi 28 février 2020 ;6° vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 6 avril 2020 au vendredi 17 avril 2020 ;7° Fête du 1er mai : le vendredi 1er mai 2020 ;8° congé de l'Ascension : le jeudi 21 mai 2020 ;9° congé : le vendredi 22 mai 2020 ;10° lundi de Pentecôte : le lundi 1er juin 2020.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le mercredi 1er juillet 2020.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2019.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS