publié le 26 avril 2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque itinérante de la Province de Hainaut
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2019040949
- pub.
- 26/04/2019
- prom.
- 20/03/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque itinérante de la Province de Hainaut
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, la bibliothèque itinérante organisée par la Province de Hainaut est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque itinérante de catégorie 1.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1998 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique itinérante de la Province de Hainaut est abrogé.
Et ce, à partir du 1er janvier 2019.