publié le 26 avril 2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Châtelet
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2019040945
- pub.
- 26/04/2019
- prom.
- 20/03/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Châtelet
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, La bibliothèque organisée par la Ville de Châtelet est reconnue en qualité d'opérateur direct bibliothèque locale de catégorie 2, et ce, à partir du 1er janvier 2019.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Châtelet est abrogé, et ce partir du 1er janvier 2019.