publié le 26 avril 2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Celles
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2019040944
- pub.
- 26/04/2019
- prom.
- 20/03/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Celles
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, la bibliothèque organisée par la Commune de Celles est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2, et ce, à partir du 1er janvier 2019.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2006 est abrogé, et ce à partir du 1er janvier 2019.