MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Namur

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, la bibliothèque organisée par la ville de Namur, la Province de Namur et les ASBL Bibliothèque de Bomel, CAF/Bibliothèque de Flawinne, la Baie des Tecks et Spéléo-J est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1.

Les 16 (seize) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des permanents sont versées, conformément à l'article 15 de la convention liant les parties, à la Ville de Namur.

La subvention de fonctionnement et d'activités est versée à la Ville de Namur.

L'opérateur direct bénéficie, au titre de bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique, de 5,5 (cinq et demie) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des permanents versées à la Province de Namur.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur sont abrogés.

Et ce, à partir du 1er janvier 2019.