MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels tel que modifié, et plus particulièrement l'article 110bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2018 fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode numérique par voie hertzienne terrestre;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2018 fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent;

Considérant que la diffusion hertzienne en mode numérique présente de nombreux avantages et qu'elle permet ainsi notamment, en comparaison à la transmission analogique, d'améliorer la diffusion, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif;

Considérant que pour cette raison, l'attribution de radiofréquences pour la diffusion hertzienne en mode numérique doit offrir la possibilité, dans la mesure du possible et compte tenu des contraintes techniques, aux services sonores de migrer à terme de la technologie analogique vers la technologie numérique;

Considérant que cette migration, lorsqu'elle est possible, doit pouvoir s'opérer progressivement afin de permettre au public de se familiariser avec cette technologie et surtout d'acquérir des récepteurs adaptés;

Considérant qu'il faut dès lors permettre une coexistence de diffusion des services sonores en mode numérique et en mode analogique, dite « simultaneous broadcast » ou « simulcast »;

Considérant que pour mettre en oeuvre le simulcast, il convient d'adopter une structure du paysage radiophonique numérique qui soit, dans la mesure du possible, comparable à la structure analogique;

Considérant que l'article 113bis du décret du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels inséré par le décret du 14 juin 2018 a pour objectif d'offrir la possibilité au Gouvernement de lancer une procédure d'appel d'offre unique aux fins d'attribuer aux candidats tant des radiofréquences numériques qu'analogiques;

Considérant que les contraintes techniques ne permettent pas, dans certains cas, une correspondance complète des zones de services théoriques pour les deux modes de diffusion;

Considérant que pour les radios en réseau, il est techniquement possible, en mode numérique, de couvrir une zone théorique correspondant, a minima, à la zone de service théorique analogique;

Considérant dans ce cadre que les réseaux de radiofréquences analogiques à couverture urbaine pourront avoir une correspondance numérique à couverture communautaire;

Considérant que la technologie numérique permet par ailleurs la diffusion d'un plus grand nombre de radios en réseau;

Considérant dès lors qu'il est possible d'utiliser deux réseaux de radiofréquences (multiplex) pour la diffusion de : - Onze radios en réseau à couverture théorique communautaire (avec une capacité de 96 kbps par radio); - Quatre radios en réseau à couverture théorique provinciale ou pluriprovinciale (avec une capacité de 96 kbps par radio);

Considérant que la diffusion hertzienne en mode numérique est une technologie prédestinée à couvrir des zones relativement étendues avec un nombre limité de radiofréquences et que, conséquemment, la possibilité de constituer un maillage d'émetteurs à couverture locale est relativement limitée;

Considérant en conséquence que l'objectif de correspondance minimale entre les couvertures analogiques et numériques n'est pas totalement réalisable pour les radios indépendantes;

Considérant néanmoins qu'il est possible d'utiliser et subdiviser certaines radiofréquences pour la diffusion hertzienne numérique à des fins de diffusion restreinte et qu'il est ainsi envisageable d'installer plusieurs multiplex locaux au départ desquels plusieurs radios indépendantes pourraient être diffusées;

Considérant que pour ce faire, il a été tenu compte, autant qu'il en a été possible, des caractéristiques géographiques des radiofréquences pour la diffusion hertzienne analogique dont disposent actuellement les radios indépendantes;

Considérant qu'il est dès lors possible de prévoir pour les radios indépendantes 12 multiplex permettant au maximum d'accueillir chacun 18 radios indépendantes (avec une capacité de minimum 64 kbps par radio);

Vu les réponses apportées aux consultations publiques réalisées sur la période du 11 juillet 2018 au 30 août 2018 et sur la période du 21 novembre 2018 au 20 décembre 2018;

Vu l'avis n° 4/2018 du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel donné le 18 septembre 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 octobre 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 octobre 2018;

Vu l'avis 64/713/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 décembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les multiplex utilisables par les radios indépendantes figurent à l'annexe 1 du présent arrêté. Chaque radio indépendante peut disposer d'une capacité d'utilisation d'au moins 64 kbps sur un de ces multiplex.

Art. 2.Les multiplex utilisables par des radios en réseau ayant une zone de service théorique couvrant la région de langue française et la région bilingue de Bruxelles-Capitale, ci-après dénommées radios en réseau communautaires, figurent aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.

Au total, 11 radios en réseau communautaires peuvent disposer d'une capacité d'utilisation sur un de ces multiplex : - « C1 » sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps; - « C2 » sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps; - « C3 » sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps; - « C4 » sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps; - « C5 » sur le multiplex de l'annexe 3 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps; - « C6 » sur le multiplex de l'annexe 3 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps; - « C7 » sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps; - « C8 » sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps; - « C9 » sur le multiplex de l'annexe 3 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps; - « C10 » sur le multiplex de l'annexe 3 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps; - « C11 » sur le multiplex de l'annexe 3 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps.

Art. 3.Le multiplex de l'annexe 3 du présent arrêté est également utilisable de façon géographiquement partagée par 4 radios en réseau provinciales ou pluriprovinciales ayant une zone de service théorique couvrant : - pour la radio en réseau pluriprovinciale « LU - NA », les provinces de Namur et de Luxembourg avec une capacité d'utilisation de 96 kbps.

Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 4 du présent arrêté; - pour la radio en réseau pluriprovinciale « BW - BXL », la province du Brabant wallon et la région bilingue de Bruxelles-Capitale avec une capacité d'utilisation de 96 kbps. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 5 du présent arrêté. - pour la radio en réseau provinciale « HA », la province du Hainaut avec une capacité d'utilisation de 96 kbps. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 6 du présent arrêté. - pour la radio en réseau provinciale « LI », la province de Liège, à l'exclusion des communes de Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith, avec une capacité d'utilisation de 96 kbps. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 7 du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, chargé de l'Egalité des Chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent Les multiplex des radios indépendantes

N°

Multiplex

1

BRUXELLES 12B

BRUXELLES 225.648 MHz (bloc 12B)

2

MFN BW EST 7D, 8B, 8C

CHAUMONT-GISTOUX 194.064 MHz (bloc 7D)

JODOIGNE 197.648 MHz (bloc 8B)

LOUVAIN-LA-NEUVE 199.36 MHz (bloc 8C)

3

MFN BW OUEST 7C, 9D, 12C

BRAINE L'ALLEUD 192.352 MHz (bloc 7C)

TUBIZE 208.064 MHz (bloc 9D)

NIVELLES 227.36 MHz (bloc 12C)

4

MFN HAINAUT NORD 7B, 9C, 11C

LESSINES 190.64 MHz (bloc 7B)

SOIGNIES 206.352 MHz (bloc 9C)

BRUGELETTE 220.352 MHz (bloc 11C)

5

MFN NAMUR 7A, 7B, 11C

EGHEZEE 188.928 MHz (bloc 7A)

LIGNY 190.64 MHz (bloc 7B)

NAMUR 220.352 MHz (bloc 11C)

6

SFN HAINAUT OUEST 12B

TOURNAI 225.648 MHz (bloc 12B)

COMINES 225.648 MHz (bloc 12B)

QUEVAUCAMPS 225.648 MHz (bloc 12B)

7

SFN HAINAUT SUD 12B

BEAUMONT 225.648 MHz (bloc 12B)

RIEZES 225.648 MHz (bloc 12B)

CHIMAY 225.648 MHz (bloc 12B)

8

SFN LIEGE EST 11B

MALMEDY 218.64 MHz (bloc 11B)

BEHO 218.64 MHz (bloc 11B)

9

SFN LIEGE 12B

LIEGE CITADELLE 225.648 MHz (bloc 12B)

BANNEUX-LOUVEIGNE 225.648 MHz (bloc 12B)

BASSENGE 225.648 MHz (bloc 12B)

10

SFN LIEGE OUEST 11B

HUY 218.64 MHz (bloc 11B)

11

SFN LUXEMBOURG 12B

IZEL 225.648 MHz (bloc 12B)

VIRTON 225.648 MHz (bloc 12B)

BASTOGNE 225.648 MHz (bloc 12B)

12

SFN MONS-CHARLEROI-LA LOUVIERE 11B

CHARLEROI 218.64 MHz (bloc 11B)

MONS 218.64 MHz (bloc 11B)

HOUDENG 218.64 MHz (bloc 11B)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent Premier multiplex des radios en réseau (MUX 1)

Localisation

Freq [MHz]

1

PROFONDEVILLE

176.640 (bloc 5B)

2

LEGLISE ANLIER

176.640 (bloc 5B)

3

MARCHE AYE

176.640 (bloc 5B)

4

COUVIN

176.640 (bloc 5B)

5

BOUILLON

176.640 (bloc 5B)

6

LA ROCHE-EN-ARDENNE

176.640 (bloc 5B)

7

NAMUR CENTRE

176.640 (bloc 5B)

8

ANDERLUES

178.352 (bloc 5C)

9

TOURNAI FROIDMONT

178.352 (bloc 5C)

10

LA LOUVIERE HOUDENG

178.352 (bloc 5C)

11

FLOBECQ LA HOUPPE

178.352 (bloc 5C)

12

FRAMERIES

178.352 (bloc 5C)

13

CHIMAY FORGES

178.352 (bloc 5C)

14

COMINES WARNETON

178.352 (bloc 5C)

15

LIEGE BOL AIR

201.072 (bloc 8D)

16

AVERNAS

201.072 (bloc 8D)

17

VERVIERS DISON

201.072 (bloc 8D)

18

MALMEDY BERNISTER

201.072 (bloc 8D)

19

VIELSALM FRAITURE

201.072 (bloc 8D)

20

SPA SPALOUMONT

201.072 (bloc 8D)

21

LEEUW-ST-PIERRE

222.064 (bloc 11D)

22

RONQUIERES

222.064 (bloc 11D)

23

WAVRE

222.064 (bloc 11D)

24

BRUXELLES TF

222.064 (bloc 11D)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl.MARCOURT

Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent Second multiplex des radios en réseau (MUX 2)

Localisation

Freq [MHz]

1

PROFONDEVILLE

185.360 (bloc 6C)

2

LEGLISE ANLIER

185.360 (bloc 6C)

3

MARCHE AYE

185.360 (bloc 6C)

4

COUVIN

185.360 (bloc 6C)

5

BOUILLON

185.360 (bloc 6C)

6

LA ROCHE-EN-ARDENNE

185.360 (bloc 6C)

7

NAMUR CENTRE

185.360 (bloc 6C)

8

ANDERLUES

181.936 (bloc 6A)

9

TOURNAI FROIDMONT

181.936 (bloc 6A)

10

LA LOUVIERE HOUDENG

181.936 (bloc 6A)

11

FLOBECQ LA HOUPPE

181.936 (bloc 6A)

12

FRAMERIES

181.936 (bloc 6A)

13

CHIMAY FORGES

181.936 (bloc 6A)

14

COMINES WARNETON

181.936 (bloc 6A)

15

LIEGE BOL AIR

183.648 (bloc 6B)

16

AVERNAS

183.648 (bloc 6B)

17

VERVIERS DISON

183.648 (bloc 6B)

18

MALMEDY BERNISTER

183.648 (bloc 6B)

19

VIELSALM FRAITURE

183.648 (bloc 6B)

20

SPA SPALOUMONT

183.648 (bloc 6B)

21

LEEUW-ST-PIERRE

187.072 (bloc 6D)

22

RONQUIERES

187.072 (bloc 6D)

23

WAVRE

187.072 (bloc 6D)

24

BRUXELLES TF

187.072 (bloc 6D)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 4 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent Radio en réseau pluriprovinciale « LU-NA »

Localisation

Freq [MHz]

1

PROFONDEVILLE

185.360 (bloc 6C)

2

LEGLISE ANLIER

185.360 (bloc 6C)

3

MARCHE AYE

185.360 (bloc 6C)

4

COUVIN

185.360 (bloc 6C)

5

BOUILLON

185.360 (bloc 6C)

6

LA ROCHE-EN-ARDENNE

185.360 (bloc 6C)

7

NAMUR CENTRE

185.360 (bloc 6C)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 5 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent Radio en réseau pluriprovinciale « BW-BXL »

Localisation

Freq [MHz]

1

LEEUW-ST-PIERRE

187.072 (bloc 6D)

2

RONQUIERES

187.072 (bloc 6D)

3

WAVRE

187.072 (bloc 6D)

4

BRUXELLES TF

187.072 (bloc 6D)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 6 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent Radio en réseau provinciale « HA »

Localisation

Freq [MHz]

1

ANDERLUES

181.936 (bloc 6A)

2

TOURNAI FROIDMONT

181.936 (bloc 6A)

3

LA LOUVIERE HOUDENG

181.936 (bloc 6A)

4

FLOBECQ LA HOUPPE

181.936 (bloc 6A)

5

FRAMERIES

181.936 (bloc 6A)

6

CHIMAY FORGES

181.936 (bloc 6A)

7

COMINES WARNETON

181.936 (bloc 6A)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 7 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent Radio en réseau provinciale « LI »

Localisation

Freq [MHz]

1

LIEGE BOL AIR

183.648 (bloc 6B)

2

AVERNAS

183.648 (bloc 6B)

3

VERVIERS DISON

183.648 (bloc 6B)

4

MALMEDY BERNISTER

183.648 (bloc 6B)

5

VIELSALM FRAITURE

183.648 (bloc 6B)

6

SPA SPALOUMONT

183.648 (bloc 6B)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT