Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 décembre 2018
publié le 15 janvier 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019040066
pub.
15/01/2019
prom.
21/12/2018
ELI
eli/arrete/2018/12/21/2019040066/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, tel que modifié, et plus particulièrement l'article 104;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 2018 fixant une liste des radiofréquences attribuables pour la diffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;

Considérant que la structure du paysage radiophonique en Communauté française a été définie par le Gouvernement dans l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l'appel d'offres visé à l'article 104 du décret du 27 février 2003;

Considérant que cette structure a notamment été établie au regard de la recommandation n° 3/2003 du 5 novembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative au paysage radiophonique de la Communauté française;

Considérant que la structure ainsi définie a, dans sa mise en oeuvre effective, permis la stabilisation et même le développement d'un paysage radiophonique diversifié et équilibré et que cette structure a ainsi démontré pour grande partie sa pertinence;

Considérant que certaines adaptations doivent toutefois être apportées à cette structure afin d'améliorer les conditions techniques et de viabilité économique de certains services sonores;

Considérant à cet égard, qu'il a, notamment, été constaté qu'un réseau de radiofréquences couvrant la seule province de Luxembourg est difficilement viable au regard de la population moins nombreuse à laquelle il s'adresse (comparativement aux autres provinces) et qu'il est dans ce cadre plus pertinent de constituer un réseau pluriprovincial couvrant à la fois les provinces de Namur et de Luxembourg;

Considérant que ces modifications respectent l'égalité de traitement des services sonores de la Communauté française;

Considérant que le présent arrêté assure dans toute la mesure du possible et sous réserve des disponibilités et contraintes techniques, un équilibre en matière de couverture du territoire et/ou de la population entre les réseaux de radiofréquences de même catégorie;

Considérant que, lorsque cet équilibre ne peut être parfaitement atteint, une équivalence a été recherchée en terme de couverture de population et de confort d'écoute;

Considérant que la structure des réseaux de radiofréquences et des radiofréquences réservées aux radios indépendantes doit permettre la diversité du paysage radiophonique, dans sa dimension géographique, mais aussi dans la possibilité qu'elle offre de trouver un équilibre entre différents formats de radios;

Considérant que le présent arrêté garantit une répartition harmonieuse des radiofréquences entre les radios indépendantes et les radios en réseau et d'en permettre l'accès aux éditeurs de services relevant de schémas économiques et culturels différents;

Considérant qu'à cet effet, le présent arrêté réserve au moins deux tiers des radiofréquences aux radios en réseau en raison de leur plus grande couverture de territoire et répartit celles-ci entre dix réseaux comme suit : - Quatre réseaux de radiofréquences à couverture théorique communautaire; - Deux réseaux de radiofréquences à couverture théorique urbaine; - Quatre réseaux de radiofréquences à couverture théorique provinciale ou pluriprovinciale;

Considérant par ailleurs que le solde des radiofréquences est réservé aux radios indépendantes, permettant ainsi l'activité de 89 radios indépendantes réparties le plus harmonieusement possible, compte tenu des contraintes techniques, sur les territoires de la Région de langue française et de la Région bilingue de Bruxelles-capitale;

Considérant que cette répartition permet au public d'accéder à une offre plurielle;

Vu les réponses apportées aux consultations publiques réalisées sur la période du 11 juillet 2018 au 30 août 2018 et sur la période du 21 novembre 2018 au 20 décembre 2018;

Vu l'avis n° 4/2018 du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel donné le 18 septembre 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 octobre 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 octobre 2018;

Vu l'avis 64.712/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 décembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973;

Sur proposition du Ministre des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.Les réseaux de radiofréquences assignables à des radios en réseau ayant une zone de service théorique couvrant la région de langue française et la région bilingue de Bruxelles-Capitale sont les suivants : - « C1 » composé des radiofréquences figurant à l'annexe 2 du présent arrêté; - « C2 » composé des radiofréquences figurant à l'annexe 3 du présent arrêté; - « C3 » composé des radiofréquences figurant à l'annexe 4 du présent arrêté; - « C4 » composé des radiofréquences figurant à l'annexe 5 du présent arrêté.

Art. 3.Les réseaux de radiofréquences assignables à des radios en réseau urbaines sont les suivants : - « U1 » ayant une zone de service théorique couvrant les communes de Arlon, Ath, Bastogne, Charleroi, Dinant, Gembloux, Huy, La Louvière, Liège, Marche-en-Famenne, Mons, Namur, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Soignies, Tournai, Verviers, Waremme et la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 6 du présent arrêté; - « U2 » ayant une zone de service théorique couvrant les communes de Arlon, Charleroi, Comines-Warneton, Dinant, Herbeumont, Huy, Jodoigne, La Louvière, Liège, Marche-en-Famenne, Mons, Namur, Nivelles, Perwez, Saint-Hubert, Spa, Tournai, Verviers, Waterloo et Wavre et la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 7 du présent arrêté.

Art. 4.Les réseaux de radiofréquences assignables à des radios en réseau provinciales ou pluriprovinciales sont les suivants: - « LU - NA » ayant une zone de service théorique couvrant les provinces de Namur et de Luxembourg. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 8 du présent arrêté; - « BW » ayant une zone de service théorique couvrant la province du Brabant wallon. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 9 du présent arrêté. - « HA » ayant une zone de service théorique couvrant la province du Hainaut. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 10 du présent arrêté. - « LI » ayant une zone de service théorique couvrant la province de Liège, à l'exclusion des communes de Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 11 du présent arrêté.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l'appel d'offres visé à l'article 104 du décret du 27 février 2003 est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, chargé de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Radiofréquences assignables aux radios indépendantes

Localisation

Freq [MHz]

1

ANDENNE

106.6

2

ANDERLUES

106.3

3

ARLON

104.5

4

ARSIMONT

105.8

5

AULNOIS

105.3

6

BANNEUX-LOUVEGNEE

106.2

7

BASSENGE

98.2

8

BASTOGNE

105.4

9

BASTOGNE

107.4

10

BEAUMONT

107.8

11

BEHO

96.2

12

BERTRIX

95.5

13

BIERGES

106.6

14

BRAINE-L'ALLEUD

104.9

15

BRUGELETTE

92.9

16

BRUXELLES

87.7

17

BRUXELLES

90.2

18

BRUXELLES

92.1

19

BRUXELLES

97.8

20

BRUXELLES

101.9

21

BRUXELLES

104.3

22

BRUXELLES

105.4

23

BRUXELLES

106.1

24

BRUXELLES

106.8

25

BRUXELLES

107.2

26

BRUXELLES

107.6

27

CHARLEROI

94.3

28

CHARLEROI

105.6

29

CHATELINEAU

106.5

30

CHAUMONT-GISTOUX

105.9

31

CHIMAY

107

32

COMINES

107.8

33

COURCELLES

107.9

34

COURT-ST-ETIENNE

102.9

35

DURBUY

107.3

36

EGHEZEE

104.9

37

ENGIS

107.2

38

ERQUELINNES

88.8

39

FIZE-FONTAINE

107.9

40

FLEMALLE

106.1

41

FRASNES-LEZ-ANVAING

107.8

42

GODARVILLE

87.7

43

GOUTROUX

105.2

44

HAVRE

98.5

45

HERSEAUX

95

46

HERSTAL

107

47

HERSTAL

107.4

48

HUY

106.3

49

IZEL

105

50

JAMBES

106

51

JODOIGNE

92

52

JODOIGNE-SOUVERAINE

106.5

53

JUMET

106.1

54

JUPILLE-SUR-MEUSE

107.8

55

LESSINES

90.1

56

LESVES

105.5

57

LIEGE

93.8

58

LIEGE

100.1

59

LIEGE

104.2

60

LIEGE

105

61

LIEGE

106.7

62

LIGNY

93.9

63

LOUVAIN-LA-NEUVE

104.8

64

MALMEDY

106.9

65

MARCINELLE

107.6

66

MONS

91

67

MONS

106.9

68

MOUSCRON

107.9

69

NAMUR

107.1

70

NAMUR CP

88.1

71

NAMUR CP

94.9

72

NANINNE

106.8

73

NIVELLES

105.8

74

OUGREE

106.4

75

PATURAGES

89.3

76

PERWEZ

98.7

77

QUEVAUCAMPS

88.9

78

QUEVAUCAMPS

99.9

79

RIEZES

105.6

80

ROSELIES

106.9

81

SERAING

101.8

82

SOIGNIES

101.6

83

STOCKAY-ST-GEORGES

93.5

84

THEUX

92.9

85

THULIN

93

86

TOURNAI

95.1

87

VERVIERS

93.6

88

VIRTON

106.5

89

WAVRE

101.9


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « C1 »

Localisation

Freq [MHz]

1

ARLON

100

2

ATH

103.6

3

BASTOGNE

106.1

4

BOUILLON

101.3

5

BRAINE-LE-COMTE

106.7

6

BRUXELLES

104

7

CHARLEROI

104

8

CINEY

107.6

9

COMINES

90.8

10

COUVIN

101.7

11

ENGHIEN

107

12

HEUSY

106.8

13

HUY

88

14

LA LOUVIERE

95.3

15

LIBRAMONT

106.2

16

LIEGE

103.6

17

LISOGNE

101.9

18

MALMEDY

89.8

19

MARCHE

101.6

20

MESSANCY

106.1

21

MONS

103.4

22

NAAST

106.1

23

NAMUR

101.6

24

NEUFCHATEAU

105.2

25

PHILIPPEVILLE

106.1

26

RONQUIERES

88.9

27

TOURNAI

93.6

28

VIRTON

104.8

29

WAVRE

100.2

30

WINENNE

101.4


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « C2 »

Localisation

Freq [MHz]

1

ATH

105.1

2

AUVELAIS

107.8

3

AVERNAS-LE-BAUDUIN

94

4

BASTOGNE

104.6

5

BEAURAING

106.7

6

BERTRIX

106.6

7

BIESME

107.3

8

BOUILLON

103.7

9

BRAINE-LE-COMTE

107.8

10

BRUXELLES

102.2

11

CHARLEROI

102.2

12

CHIMAY

106.6

13

COUVIN

99.9

14

DINANT

105.2

15

DURBUY

105.3

16

GEMBLOUX

106.7

17

HOUFFALIZE

102.5

18

HUY

96.9

19

JODOIGNE

106.8

20

LA LOUVIERE

105.1

21

LA ROCHE

106.5

22

LESSINES

106.4

23

LIBRAMONT

107.8

24

LIEGE

102.2

25

LOUVAIN-LA-NEUVE

104.5

26

MALMEDY

104.7

27

MARCHE

104.6

28

MEIX-LE-TIGE

101.8

29

MOUSCRON

106.8

30

NAMUR

104.7

31

NIVELLES

89.9

32

OBOURG

102.3

33

OIGNIES

104.7

34

ROCHEFORT

98.8

35

ROCHEFORT

106.6

36

SOLRE-SUR-SAMBRE

105

37

SPA

97.7

38

TOURNAI

101

39

VERVIERS

101.6

40

VIELSALM

107.8

41

WALCOURT

106.4

42

WAREMME

100.7

43

WELKENRAEDT

104.9


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 4 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « C3 »

Localisation

Freq [MHz]

1

AMBRESIN

105.8

2

ANDENNE

107.7

3

ARLON

102.4

4

ARSIMONT

87.8

5

ATH

107.1

6

BASSENGE

105.9

7

BASTOGNE

106.4

8

BEAURAING

107.1

9

BIERGES

105.1

10

BINCHE

106.7

11

BOUILLON

100.6

12

BRUXELLES

100

13

BUISSONVILLE

106.9

14

CASTEAU SHAPE

104.2

15

CHARLEROI

100

16

CHIMAY

107.7

17

CINEY

89.6

18

COMINES

100.7

19

COUVIN

100.5

20

DINANT

100.7

21

DURBUY

92.1

22

ENGHIEN

107.4

23

ERPENT

100.4

24

FAIMES

107.5

25

FLORENNES

95.9

26

GEMBLOUX

107.4

27

GENAPPE

107.7

28

HUY

104.1

29

JODOIGNE

95.1

30

LA LOUVIERE

89.2

31

LA LOUVIERE

107.5

32

LIEGE CITADELLE

95

33

LIEGE FLERON

89.7

34

LOBBES

107

35

MALMEDY

90.9

36

MARCHE

107.9

37

MONT-ST-AUBERT

107.2

38

MOUSCRON

99.3

39

NEUFCHATEAU

107

40

NIVELLES

87.9

41

PERUWELZ

107.3

42

PERWEZ

107.6

43

SAINT-HUBERT

100.2

44

SPA

107.5

45

VIRTON

107.9

46

WAREMME

107.1

47

WEGNEZ

92.3


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 5 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « C4 »

Localisation

Freq [MHz]

1

ANDENNE

107.4

2

ARLON

89.5

3

ARSIMONT

88.7

4

ATH

105.5

5

BASTOGNE

106.7

6

BERTRIX

107.3

7

BOUGE

104.3

8

BOUILLON

99

9

BRAINE-L'ALLEUD

99.8

10

BRUXELLES

103.7

11

BUISSONVILLE

106

12

CHAPELLE-HERLAIMONT

104.8

13

CHARLEROI

91.9

14

CHIMAY

93.8

15

CINEY

105.8

16

COUVIN

104.4

17

DINANT

87.9

18

DURBUY

104.9

19

ELLEZELLES

106.7

20

ENGHIEN

105

21

FLORENNES

90

22

FRAMERIES

105.6

23

GREZ-DOICEAU

107.5

24

HAVRE

104.9

25

JODOIGNE

106.1

26

LA LOUVIERE

105.5

27

LEGLISE

103.2

28

LIEGE

104.5

29

MALMEDY

92.7

30

MARCHE

96.2

31

MOUSCRON

107.5

32

NIVELLES

105.3

33

SAINT-HUBERT

106.7

34

SOIGNIES

105.4

35

TOURNAI

107.6

36

TUBIZE

88.6

37

VINALMONT

104.8

38

VIRTON

93.6

39

WAREMME

100.3

40

WARNETON

95.2

41

WAVRE

106.2


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 6 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « U1 »

Localisation

Freq [MHz]

1

ARLON

107.5

2

ATH

95.4

3

BASTOGNE

92.9

4

BRUXELLES

104.7

5

CHARLEROI

103.5

6

DINANT

106.6

7

FLEURUS

107.2

8

FRAMERIES

93.9

9

GEMBLOUX

89.2

10

HUY

98.8

11

LIEGE

99

12

LOUVAIN-LA-NEUVE

105.5

13

MALONNE

107.5

14

MARCHE

101.2

15

MONT-ST-ALDEGONDE

107.3

16

NIVELLES

90.6

17

REMICOURT

106.4

18

SOIGNIES

99.7

19

TOURNAI

97.4

20

VERVIERS (JALHAY)

105.7


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 7 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « U2 »

Localisation

Freq [MHz]

1

ARLON

101

2

BIERGES

95.4

3

BRUXELLES

101.4

4

CHARLEROI

101.4

5

DINANT

107.2

6

DURBUY

106.4

7

HERBEUMONT

105.7

8

HOUDENG

95.6

9

HUY

105.6

10

JODOIGNE

107.9

11

LIEGE

103.2

12

MARCHE

105.5

13

MONS

107.2

14

NAMUR

99.7

15

NIVELLES

107.1

16

PERWEZ

90.1

17

SAINT-HUBERT

105.5

18

SPA

107.9

19

TOURNAI

106.5

20

VERVIERS

107.6

21

VIERSET-BARSE

97.4

22

WARNETON

91.7

23

WATERLOO

106.9


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 8 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « LU-NA »

Localisation

Freq [MHz]

1

ANDENNE

107

2

ARLON

105.3

3

ARSIMONT

105.1

4

AUBANGE

105.7

5

BASTOGNE

105.7

6

BEAURAING

107.5

7

BELGRADE

106.4

8

BIEVRE

107.6

9

BOUILLON

94.7

10

CINEY

94.7

11

COUVIN

107.2

12

DINANT

94.7

13

DINANT

106.3

14

DURBUY

107.7

15

GEMBLOUX

106.3

16

HABAY-LA-NEUVE

106

17

HOUFFALIZE

98.6

18

LA ROCHE-EN-ARDENNE

105.4

19

LIBRAMONT

104.4

20

MARCHE

94.5

21

NAMUR

87.6

22

NEUFCHATEAU

99.8

23

OFFAING

94.7

24

PHILIPPEVILLE

103.3

25

ROCHEFORT

105.1

26

VIELSALM

105.1


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 9 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « BW »

Localisation

Freq [MHz]

1

BEAUVECHAIN

106.4

2

BRAINE-L'ALLEUD

94.9

3

CLABECQ TUBIZE

106.3

4

CORBAIS

94.1

5

GENVAL

107.3

6

JODOIGNE

107.2

7

NIVELLES

94.2

8

PERWEZ

103.3


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 10 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « HA »

Localisation

Freq [MHz]

1

ATH

87.6

2

BEAUMONT

89.6

3

BRAINE-LE-COMTE

97.6

4

CHARLEROI

88.2

5

CHIMAY

89

6

ENGHIEN

94.4

7

FRAMERIES

94.9

8

GOUTROUX

97.5

9

LA LOUVIERE

94.5

10

MONS

102

11

MOUSCRON

105.5

12

TERTRE

94.2

13

TOURNAI

90

14

TRAZEGNIES

90.3

15

WARNETON

87.6


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 11 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « LI »

Localisation

Freq [MHz]

1

ESNEUX

98.6

2

HUY

105.9

3

JALHAY

106

4

KEMEXHE CRISNEE

97.1

5

LIEGE

100.9

6

LINCENT

105.4

7

MALMEDY

105.8

8

MOXHE

105.1

9

OMBRET AMAY

105.2

10

RETINNE

105.5

11

SPA

107.2

12

WAREMME

91.9

13

WELKENRAEDT

107.3


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

^