MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement et octroi d'agréments de centres de validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15 et 16, les conditions d'agrément en tant que Centre de validation des compétences;

Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de Validation des compétences du 11 février 2019 ;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de Validation des compétences du 25 février 2019 ;

Sur la proposition du Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : - Centre IFAPME de Namur Brabant wallon, audité pour le métier de Couvreur/Couvreuse par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 198/190918 ; - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Mécanicien/Mécanicienne d'entretien industriel par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 175/050517 ; - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Technicien/Technicienne en système d'usinage par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 176/050517 ; - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier d'Opérateur/Opératrice de production sur ligne industrielle par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 177/050517 ; - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Tôlier/Tôlière industriel par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 178/050517 ; - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Tuyauteur/Tuyauteuse industriel par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 179/050517 ; - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Monteur/Monteuse frigoriste par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 181/050517 ; - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Technicien/Technicienne frigoriste par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 182/050517.

Art. 2.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans: - Centre IFAPME de Verviers, audité pour le métier de Plafonneur-cimentier/Plafonneuse-cimentière par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 110/180110 ; - Centre IFAPME de Verviers, audité pour le métier de Poseur/Poseuse de fermetures menuisées par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 100/040909 ; - Le Forem - Centre de formation du Brabant wallon, audité pour le métier de Peintre-décorateur/Peintre-décoratrice par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 071/060910 ; - Le Forem - Centre de Charleroi, audité pour le métier d'Employé administratif/Employée administrative par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 049/050307 ; - Le Forem - Centre de formation Corail, audité pour le métier de Technicien/Technicienne PC&Réseaux par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 103/140110 ; - Le Forem - Centre de formation de Mouscron, audité pour le métier d'Opérateur/Opératrice call center par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 051/080507 ; - Le Forem - Centre de formation de Saint-Servais, audité pour le métier d'Aide-ménager/Aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 097/040909 ; - Centre de compétence Forem-Pigments, audité pour le métier de Peintre industriel par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 055/070607 ; - Centre de compétence Technobel, audité pour le métier de Technicien/Technicienne PC&Réseaux par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 105/140110 ; - Centre de compétence Technocité, audité pour le métier de Technicien/Technicienne PC&Réseaux par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 104/140110 ; - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 106/140110 ; - Centre de validation de l'EPS - CERIA Bruxelles, audité pour le métier d'Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière par l'organisme de contrôle BCCA SA N° dossier 089/141008.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'octroi de l'agrément ou de renouvellement d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi ou de renouvellement d'agrément.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution de la présente décision.

Bruxelles, le 24 avril 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT