MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 89 et 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014 et 19 septembre 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 novembre 2015, 1er septembre 2016 et 8 août 2017;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 novembre 2015, 1er septembre 2016 et 8 août 2017, le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

MEMBRE EFFECTIF

MEMBRE SUPPLEANT

Mme Christiane CORNET;

M. Mathieu MASINI;

M. Jean-Pierre PERIN ;

Mme Stéphanie BERTRAND;

M. Jorre DEWITTE ;

Mme Joëlle SILIEN;

M. Olivier BOUILLON ;

Mme Fabienne BORIN;

Mme Michèle HONORE ;

Mme Delphine CUPERS;

M. Michel THOMAS ;

M. Yves BRACONNIER;

M. Stéphane HOUX ;

Mme Valérie DE NAYER;

M. Joseph THONON;

M. Pierre MEULENYZER;

M. Luc TOUSSAINT ;

M. Luis Miguel LLOREDA SANCHEZ;

Mme Rita DEHOLLANDER ;

Mme Isabelle NOCERA;

Mme Laurence MAHIEUX ;

M. Roland LAHAYE;

Mme Laurence WILMU. Mme Manuela GARCIA.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 mars 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L. SALOMONOWICZ, Directrice générale.