MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 18 juillet 2018 fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires, notamment ses articles 5, 6, 9 et 11 ;

Considérant l'avis n° 60.041/2/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat, dans lequel il mentionne ne pas être compétent pour rendre un avis dès lors que le présent arrêté détermine le nombre d'attestations par institution selon des règles de calcul qui sont fixées de manière exhaustive par le législateur décrétal ;

Considérant le courrier du Recteur de l'Uliège, précisant que « le nombre d'étudiants dans les conditions pour prétendre à une attestation d'accès était inférieur de 26 unités au nombre d'attestations d'accès disponible pour 2017-2018 » ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019, les mots « 105 » sont remplacés par les mots « 79 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution de présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2018.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT