MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60quinquies, 60sexies et 60nonies, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017;

Vu les propositions de l'Administrateur général, des Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs et de la Ministre de l'Education;

Considérant que la composition des groupes de travail adoptée le 13 décembre 2017 n'était pas complète et que par la même occasion elle a dû être actualisée;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 60sexies;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 2° les termes « Mme Sylvie PIROTTE (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « Mme Martine WILLEMS (membre suppléant) »;2° au 3° les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement : » par les termes « un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement.»; 3° au 5° les termes « Mme Anne SALOMON (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « Mme Bernadette PLENNEVAUX (membre suppléant) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2018.

Le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS