MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60quinquies, 60septies et 60nonies, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2018;

Vu les propositions de l'Administrateur général, des Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs et de la Ministre de l'Education;

Considérant que la composition des groupes de travail adoptée le 13 décembre 2017 n'était pas complète et que par la même occasion elle a dû être actualisée;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 60septies;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2018, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 6° les termes « M.Bernard VAN KEIRSBLICK (membre effectif) » sont remplacés par les termes « Mme Catherine DELACROIX (membre effectif) »; 2° au 7° les termes « Mme Corine GAVA (membre suppléant);» sont supprimés.

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 5° les termes « Mme Astrid BALLEGEER (membre suppléant) » sont ajoutés;2° au 6° les termes « Mme Stéphanie BOUILLON (membre suppléant) » sont supprimés;3° au 7° les termes « Mme Leila RHOMDAN (membre effectif) » sont remplacés par les termes « Mme Leila ROMDHAN (membre suppléant) »;les termes « Mme Heike LOTTIG (membre effectif) » sont remplacés par les termes « Mme Heike LOTTIG (membre suppléant) ».

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, est apportée la modification suivante : au 7° les termes « M. Alain BERGER (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « M. Alain BREYER (membre suppléant) ».

Art. 4.A l'article 5 du même arrêté, est apportée la modification suivante : au 7° les termes « Mme Mercedes LAURENT » sont supprimés.

Art. 5.A l'article 6 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 5° les termes « M.Didier BASTIN (membre effectif) » sont remplacés par les termes « M. Didier BASTIN (membre suppléant) »; les termes « M. Frédéric COCHE (membre suppléant) » sont remplacés par « M. Frédéric COCHE (membre effectif) »; 2° au 6° les termes « Mme Alice SALCIN » sont remplacés par « Mme Amandine TUERLINCKX ».

Art. 6.A l'article 7 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 5° les termes « M.Luc DENIS (membre suppléant) » sont ajoutés; 2° au 6° les termes « Mme Barbara DEMAIN (membre suppléant) » sont supprimés.

Art. 7.A l'article 9 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 5° les termes « M.Norbert LECHANTEUR (membre suppléant) » sont remplacés par « M. Norbert LECHANTEUR (membre effectif) »; les termes « M. François-Xavier HENIN (membre suppléant) » sont ajoutés »; 2° au 8° les termes « M.Didier LETURCQ (membre suppléant) » sont remplacés par « M. Saïd ZERZOURI (membre suppléant) ».

Art. 8.A l'article 10 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 4° les termes « M.Vincent FUNRNELLE (HE Charlemagne) » sont remplacés par les termes « M. Vincent FURNELLE (HE Charlemagne) »; 2° au 7° les termes « M.Fabian NOBILIO (membre effectif) » sont remplacés par « M. Fabien NOBILIO (membre effectif) »; 3° au 8° les termes « M.Didier LETURCQ (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « M. Bertrand CONSEQUENCE ».

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 10.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2018.

Le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS