MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 5, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté Française notamment l'article 69, § 1er, 34°, complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, modifié par les arrêtés du 26 novembre 2015, du 11 avril 2017, du 17 octobre 2017 et du 6 novembre 2017 ;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 3ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, modifié par les arrêtés du 26 novembre 2015, du 11 avril 2017, du 17 octobre 2017 et du 6 novembre 2017, les mots " Mme Joëlle GIJSEN » sont remplacés par les mots " M. Luc TOUSSAINT ».

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé est retiré.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 septembre 2016.

Bruxelles, le 24 novembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ