MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés notamment les articles 92 et 93;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 29 avril 2015, 20 janvier 2016 et 1er septembre 2016;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 29 avril 2015, 20 janvier 2016 et 1er septembre 2016, les mots « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT » et « Mme Joëlle DAWANCE » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Thérèse ANDRE » et « Mme Bénédicte DENEF ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 novembre 2017.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ