MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 5 mars 2015 portant assentiment à l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Considérant l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Considérant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Considérant l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Considérant la proposition du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire ordinaire du 21 juin 2018;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité d'administrateurs effectifs et suppléants au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, en remplacement d'administrateurs ayant présenté leur démission du Conseil d'administration, et afin de terminer le mandat de ces dits administrateurs : 1° au titre de représentant de l'enseignement obligatoire, sur proposition du Conseil général de concertation de l'enseignement obligatoire : a) en tant que membre effectif, en remplacement de M.François VRANCKEN, M. Dominique CHEVAL; b) en tant que membre effectif, en remplacement de M.Didier LETURCQ, M. Olivier VAN WASSENHOVE; c) en tant que membre suppléant, en remplacement de M.Jean-Paul NOEL, M. Patrick MAGNIETTE; d) en tant que membre suppléant, en remplacement de M.Philippe LEIDINGER, M. David MAIRE.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS