MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libre confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, notamment les articles 102 et 103 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 mars 2015, 25 septembre 2015, 16 juin 2017 et 29 novembre 2017 ;

Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les remplacer, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés : - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Catherine FRERE ;

Mme Julie MESSINNES ;

Mme Ghislaine LEBLOIS;

M. Jean-Paul DELHAYE ;

M. Benjamin BOCQUET;

Mme Sophie DE KUYSSCHE. M. Christian DELORY ;

Mme Lusin CETIN ;

Mme Bénédicte BEAUDUIN ;

M. Paul MAURISSEN ;

M. Gengoux GOMEZ ;

M. Guy DE KEYSER.

- en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, affiliées à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Madame Marie-Thérèse ANDRE ;

Madame Fabienne MOTTE ;

Madame Laurence MAHIEUX ;

Madame Arlette HENNICO;

Monsieur Bernard De COMMER ;

Monsieur Marc MANSIS. Monsieur Cédric PACOLET ;

Madame Véronique PARACHE ;

Monsieur Bernard DETIMMERMAN ;

Monsieur Jean SONCK ;

Monsieur Joan LISMONT;

Madame Anne-Marie DECOCK.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 mars 2015, 25 septembre 2015, 16 juin 2017 et 29 novembre 2017, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 juillet 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ