MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, article 28, 8°, 17°, 19° et 20° ;

Vu le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, article 2, § 3, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires ;

Considérant la proposition de l'inspecteur général coordonnateur ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2017 portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires est complété par le 5° rédigé comme suit : « 5° Mme Claudine BAIVERLIN, Inspecteur des cours de biologie et de chimie au DS (article 28, 19° du décret du 8 mars 2007).

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions et le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 janvier 2018.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS