MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, notamment les articles 102 et 103 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 04 septembre 2002 portant création de la Chambre de recours pour les centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 mars 2015, 25 septembre 2015 et 16 juin 2017, Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 mars 2015, 25 septembre 2015 et 16 juin 2017, les mots « M. Bernard DETIMMERMAN », « Mme Anne-Françoise SCHOEFS », « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT », « M. Jean SONCK » et « Mme Laurence MAHIEUX » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Marie-Thérèse ANDRE », « Mme Laurence MAHIEUX », « Mme Arlette HENNICO », « M. Bernard DETIMMERMAN » et « M. Jean SONCK ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 novembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ