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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25 octobre 2017
publié le 18 décembre 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2001 portant nomination des Président et Vice-Présidents du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

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ministere de la communaute francaise
numac
2017031843
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18/12/2017
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25/10/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2001 portant nomination des Président et Vice-Présidents du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance


LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'enfance, en abrégé « O.N.E. », l'article 22 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2001 portant nomination des Président et Vice-Présidents du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié par les arrêtés des 15 octobre 2003 et 19 juillet 2007 ;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains membres démissionnaires ;

Considérant les candidatures reçues ;

Sur proposition des membres du Conseil d'avis réunis le 11 septembre 2017 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2001 portant nomination des Président et Vice-Présidents du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié par l'arrêté du 19 juillet 2007, sont apportées les modifications suivantes : a) au point 2), les mots « Mme Denise Nihon, représentante de lOSBW », sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Gaspard, représentante de la FIMS » ;b) au point 3), les mots « Mme Brigitte Taeter, représentante de la CoSeGe » sont remplacés par les mots « M.Geoffroy Carly, représentant des CEMEA ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 octobre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI

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