MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continues 2017-2018 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », tel que modifié;

Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, tel que modifié, l'article 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation des milieux d'accueil, tel que modifié, l'article 43;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, tel que modifié, l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 fixant le code de qualité de l'accueil;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation des milieux d'accueil, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 fixant le programme triennal de formation continues 2014-2017 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents;

Vu le contrat de gestion de l'ONE 2013-2018;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, rendu le 26 septembre 2016;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement arrête le programme de formation continue des travailleurs rémunérés et des volontaires en fonction dans le secteur de l'accueil des enfants âgés de 0 à 12 ans et plus et des accueillant-es des lieux de rencontre enfants et parents, annexé au présent arrêté pour l'année académique 2017-2018.

Art. 2.Le présent programme vise à soutenir la professionnalisation des professionnels précités dans le cadre des objectifs définis dans l'arrêté code de qualité.

Art. 3.Le programme entre en application au 1er octobre 2017 pour une durée de 1 an.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 fixant le programme triennal de formation continues 2014-2017 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents est abrogé au 30 septembre 2017.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI

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