MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 283 périodes supplémentaires à 23 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juillet 2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juillet 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2016-2017, 283 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 23 établissements d'enseignement primaire ordinaire suivants : 1. Ecole fondamentale annexée Bruxelles II (FASE 5029) sise Rue Marie-Christine, 37 à 1000 Bruxelles - 33 périodes ;2. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz (FASE 5032) sise Rue de la Prospérité, 14 à 1080 Bruxelles - 2 périodes ;3. Ecole fondamentale annexée Victor Horta (FASE 5035) sise Rue du Lycée, 8 à 1060 Bruxelles - 5 périodes ;4. Ecole primaire des Six-Jetons (FASE 107) sise Rue des Six Jetons 55 à 1000 Bruxelles - 4 périodes ;5. Groupe scolaire Les Jardins d'Elise - Ecole n° 12 d'Ixelles (FASE 273) sise Rue Elise, 100 à 1050 Ixelles - 5 périodes ;6. Campus St Jean Ecole fondamentale libre - Institut Imelda (FASE 340) sise Chaussée de Ninove 132 à 1080 Bruxelles - 12 périodes ;7. Ecole Fond.les Filles de Marie (FASE 362) sise Rue Théodore Verhaegen à 1060 Bruxelles - 4 périodes ; 8. Ecole fondamentale libre La Sagesse - Philomène (FASE 386) sise Rue Potagère 74 à 1210 Bruxelles - 3 périodes ;9. Institut Notre-Dame (FASE 3167) sise Rue de Fiennes, 52 à 1070 Bruxelles - 4 périodes ;10. Ecole fondamentale autonome Enrico Macias (FASE 2579) sise Avenue de la Gare 42 à 6990 Hotton - 13 périodes ;11. Ecole fondamentale annexée Florennes (FASE 5121) sise Rue des Ecoles, 21 5620 Florennes - 7 périodes ;12. Ecole communale de Rendeux (FASE 2608) sise Rue de la Roche, 22 à 6987 Rendeux - 7 périodes ;13. Ecole communale d'herbeumont (FASE 2642) sise Av.des Combattants, 5C à 6887 Herbeumont - 8 périodes ; 14. Ecole communale de Natoye (FASE 2842) sise Chaussée de Namur, 23 à 5360 Natoye - 3 périodes ;15. Ecole communale fondamentale (FASE 2874) sise Place du Monument 10 à 5530 Yvoir - 14 périodes ;16. Ecole communale Henri Lonay (FASE 1821) sise Av.henri Lonay, 208C à 4430 Ans - 6 périodes ; 17. Ecole communale de Louveigné (FASE 2166) sise Rue du Pérréon, 83B à 4140 Sprimont - 4 périodes ;18. Ecole communale Arthur Haulot (FASE 1661) sise Blv des Combattants, 134 à 7500 Tournai - 38 périodes ;19. Ecole communale de Vresse (FASE 2885) sise Rue de la Seigneurie, 50 à 5550 Bohan - 1 période ;20. Ecole communale (FASE 2551) sise Rue de la Bonne-Dame, 4 à 6681 Lavacherie - 19 périodes ;21. Ecole fondamentale Saint-Nicolas (FASE 2332) sise Rue de l'Eglise, 22 à 4845 Jalhay - 11 périodes ;22. Complexe Educatif Saint-Exépury sise Av.de la Bourgogne, 210 à 7700 Mouscron - 7 périodes ; 23. Institut libre Notre-Dame (FASE 2459) sise Rue du Casino, 9 à 6700 Arlon - 73 périodes.

Art. 2.La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Education, Marie-Martine SCHYNS