MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination, par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'Institut de la formation en cours de carrière, du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement en ses articles 24 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination, par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'Institut de la formation en cours de carrière, du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière du 25 février 2016 en application de l'article 25 dudit décret;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 mai 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 mai 2016;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination, par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'Institut de la formation en cours de carrière, du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement, est remplacé par ce qui suit : « Art.4. - Pour le volet consacré à la psychologie cognitive de l'enfant (20 heures) pour les élèves de 5 à 12 ans, la formation prévue par le module développe les objectifs particuliers suivants : -connaître les différentes étapes du développement de l'enfant entre 5 et 12 ans dans ses dimensions psychologiques, sociale et cognitive; - comprendre les mécanismes de motivation scolaire entre 5 et 12 ans; - développer la pratique de l'observation diagnostique. ».

Art. 2.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art.5. - Pour le volet consacré à la psychologie cognitive de l'enfant (20 heures) pour les élèves de 10 à 15 ans, la formation prévue par le module développe les objectifs particuliers suivants : - connaître les différentes étapes du développement de l'enfant entre 10 et 15 ans dans ses dimensions psychologiques, sociale et cognitive; - comprendre les mécanismes de motivation scolaire entre 10 et 15 ans; - développer la pratique de l'observation diagnostique. ».

Art. 3.L'article 6 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art.6. - Pour le volet consacré à la discipline enseignée (40 heures) : - s'approprier les référentiels liés au niveau d'enseignement et à la discipline concernés. lorsque, pour une discipline, il n'existe pas de référentiel commun, la formation s'appuiera sur les éléments du décret missions; - analyser des activités d'apprentissage en lien avec le/s référentiel/s concerné/s, s'il/s existe/nt, en vue o de prendre connaissance de la progression des apprentissages (dans la discipline concernée) aux cours de la scolarité primaire et au degré inférieur du secondaire; o d'identifier les sauts conceptuels d'apprentissage, de reconnaître et de comprendre les points de rupture possible dans le cursus d'apprentissage; o de créer des dispositifs de continuité pédagogique favorisant les apprentissages conceptuels; - s'approprier et exploiter différents outils d'évaluation externe certificative et non certificative, ainsi que les pistes didactiques qui y sont liées si elles existent. Apprendre à communiquer et à échanger collégialement autour de l'observation et de l'évaluation des acquis et de difficultés des élèves; - s'appuyer sur les observations de l'enfant ou du jeune adolescent et du groupe classe dans ses apprentissages pour mettre en place des pratiques d'enseignement différencié; mesurer l'impact des pratiques différenciées sur les apprentissages des élèves. ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS