MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés notamment les articles 92 et 93 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 04 septembre 2002 portant création de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2015;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2015, les mots « M. Philippe DE BOCK », « Mme Dominique HICGUET », « M. Jean-François OLIVIER », « M. Jean-Pierre JAUMOTTE », « M. Lucien DESTERCKE » et « M. Patrick RASSART » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Marie-Françoise INGELS », « Mme Linda GOUKENS », « M. Marc VERDEBOUT », « M. Hugues TURBANG », « M. Arnaud WAEFELAER » et « Mme Anne-Marie EMOND ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 20 janvier 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Lisa SALOMONOWICZ