publié le 12 février 2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre observateur, sans voix délibérative, au sein du conseil d'administration de l'ASBL KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre observateur, sans voix délibérative, au sein du conseil d'administration de l'ASBL KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la
loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
16/07/1973
pub.
15/06/2011
numac
2011000326
source
service public federal interieur
Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de Keramis - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL;
Vu les statuts de Keramis - Centre de céramique la Communauté française ASBL du 16 novembre 2015;
Sur proposition de la Ministre de la Culture;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Christine MACHIELS est désignée en qualité de membre observateur, sans voix délibérative, au sein du Conseil d'administration de Keramis - Centre de céramique de la Communauté française ASBL.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 janvier 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET