MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 93 et 94 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998, 8 novembre 2001 et 3 mars 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné ;

Considérant qu'il convient de procéder à la nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Monsieur Michel VAN KONINCKXLOO ;

Monsieur Alain DISEUR;

Monsieur Pascal LAMBERT;

Monsieur Salvatore ANZALONE;

Monsieur Benoît FRANCK;

Monsieur Antonio BASTIANELLI;

Madame Dominique DAEMS;

Monsieur Guy FOX;

Monsieur Willy MONSEUR;

Monsieur Patrick DELCOUR;

Monsieur Hervé PETRE;

Madame Marie-France MARLIERE. Monsieur Jean DEPLAN ;

Madame Anne VERBEKE ;

Monsieur Thierry MARIQUE ;

Monsieur Jacques DECALUWE ;

Monsieur Jean-Charles DRESSE ;

Monsieur Paul MERCHIERS ;

Monsieur Renaud LORIDAN ;

Monsieur André NOSSENT ;

Monsieur Philippe MARTIN ;

Monsieur Marc ASKENASI ;

Monsieur Emmanuel DEVROYE ;

Monsieur Roberto GALLUCCIO.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Joëlle GIJSEN ;

Madame Christiane CORNET;

Madame Martine ALBERICCI;

Madame Michèle HONORE ;

Madame Rita DEHOLLANDER;

Monsieur Eric BOONEN ;

Madame Sophie GODFRINNE ;

Monsieur Pascal CHARDOME;

Madame Stéphanie BERTRAND;

Madame Anne-Françoise VANGANSBERGT ;

Madame Annick MASSON;

Monsieur Michel POPIJN. Monsieur Francis CLOSONMOTTE ;

Madame Joëlle SILIEN;

Monsieur Jean-Pierre PERIN ;

Monsieur Philippe JONAS;

Madame Paule ANNOYE ;

Madame Colette SCHYNS;

Monsieur Yves BRACONNIER;

Monsieur Christian MAILIER;

Monsieur Jean-Philippe LAHOUSTE ;

Monsieur Jean-Louis DISLAIRE ;

Madame Arlette VANWINCKEL ;

Monsieur Georges GERARD.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 novembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Lisa SALOMONOWICZ