publié le 12 octobre 2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la
loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
16/07/1973
pub.
15/06/2011
numac
2011000326
source
service public federal interieur
Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;
Considérant les statuts de Keramis - Centre de la céramique de la Communauté française ;
Sur proposition de la Ministre de la Culture ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont désignés en qualité d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Keramis au titre de représentant de la Communauté française : 1° Nicolas FRAGNEAU ;2° Dominique COMINOTTO ;3° Philippe FONTAINE ;4° Marcel DUPUIS.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 juillet 2015.
Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-Présidente, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET