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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 juillet 2015
publié le 12 octobre 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029461
pub.
12/10/2015
prom.
28/07/2015
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Considérant les statuts de Keramis - Centre de la céramique de la Communauté française ;

Sur proposition de la Ministre de la Culture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Keramis au titre de représentant de la Communauté française : 1° Nicolas FRAGNEAU ;2° Dominique COMINOTTO ;3° Philippe FONTAINE ;4° Marcel DUPUIS.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juillet 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-Présidente, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET

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