MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, tel que modifié, notamment les articles 199, 200, § 5, et 208;

Vu l'arrêté du 17 juin 2015 du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI);

Considérant que les bâtiments situés Chaussée des Nerviens, 25 à 1300 Wavre sont mieux adaptés et plus sécurisants pour l'accueil d'élèves de l'enseignement de Type 2;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 17 juin 2015 du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), les mots « rue Charles Sambon, 40 » sont remplacés par « Chaussée des Nerviens, 25 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 août 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET