MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2015-2016

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 8 ;

Considérant l'avis de la Commission de pilotage du système éducatif du 24 mars 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'enseignement fondamental ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.

Art. 2.Pour l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces - CECP -, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.

Art. 3.Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants - FELSI -, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.

Art. 4.Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par la Formation continuée des Enseignants du Fondamental - FoCEF -, agissant pour le Secrétariat général de l'Enseignement Catholique - SeGEC -, pour le réseau libre subventionné confessionnel, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.

Art. 5.Pour la Libre Ecole Rudolph Steiner de l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la Libre Ecole Rudolph Steiner, repris en annexe 5 (l'annexe 5 comprend 3 documents numérotés de : annexe 5-1 à annexe 5-3), est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 avril 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET

ANNEXE 1

Pour la consultation du tableau, voir image ANNEXE 2

Pour la consultation du tableau, voir image ANNEXE 3

Pour la consultation du tableau, voir image ANNEXE 4

Pour la consultation du tableau, voir image ANNEXE 5

Pour la consultation du tableau, voir image Les annexes 1 à 5 sont vues pour être annexées à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2015 approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2015-2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET