MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 24 mars 2010, 2 août 2010, 30 août 2010, 16 mars 2011, 24 mars 2011, 26 juin 2012, 4 décembre 2012, 28 octobre 2014.

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 2009, 2 août 2010, 30 août 2010, 16 mars 2011, 26 juin 2012, 4 décembre 2012, 28 octobre 2014, les mots « Mme Isabelle ROUX », « Mme Séverine OZER », « M. Dany HISMANS », « Mme Joëlle VANHEE », « M. Marc GERARD », « M. Patrick RASSART » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Joëlle VANHEE », « Mme Laurence POELVOORDE », « M. Marc VERDEBOUT », « Mme Chantal MICHIELS », « Mme Séverine OZER », « Mme Marie DI CARA LAVALLE »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Lisa SALOMONOWICZ