MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment son article 8, § 2;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 février 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 février 2015;

Considérant la proposition de calendrier de la Commission de pilotage du 23 septembre 2014 quant au plan triennal de l'ensemble des évaluations externes non certificatives organisées en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 est arrêté comme suit : - en 2015-2016 : évaluation en histoire et géographie dans toutes les classes de 3e secondaire de l'enseignement ordinaire; - en 2016-2017 : évaluation en français (lecture) dans toutes les classes de 4e secondaire de l'enseignement ordinaire; - en 2017-2018 : évaluation en mathématiques dans toutes les classes de 4e secondaire de la section de transition de l'enseignement ordinaire.

Art. 2.Il est laissé aux conseils de classe des établissements d'enseignement spécialisé la liberté d'apprécier quels sont les élèves qui sont soumis à l'évaluation externe en fonction des apprentissages scolaires atteints par chacun.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Bruxelles, le 25 février 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET